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Baby-loup : verdict le 27 novembre
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[QUOTE="Milamber, post: 12322171, member: 340002"] Tu as très bien résumé les faits, on verra bien demain ce qu'il se passera. Mais s'ils contestent le pourvoi en cassation -même si c'est déjà le cas- de façon officielle, je sens qu'on va bien rire, parce que c'est quand même tirer une balle dans une institution qui ne fait que vérifier le respect des règles du droit et de la jurisprudence. Mais bon réponse demain.. [/QUOTE]
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