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Baby-loup : verdict le 27 novembre
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[QUOTE="elgato, post: 12323818, member: 278072"] tu n as pas bien lu ce que je dis; un règlement intérieur mal foutu ne rend pas nul un licenciement; au pire il devient "abusif" mais dans ce cas pas annulé je parle des libertés fondamentales car c 'est une des seules raisons pour lesquelles on peut annuler un licenciement; le fait de mettre ou pas le mot "laicité" dans le règlement intérieur n aurait rien changé au problème; juste obligé les avocats a expliquer davantage la question de liberté fondamentale là on s 'en est tenu a la forme plus qu au fond histoire de ne pas trop remuer le probleme en plus, en parlant de laicité la cour d appel ne fait qu enfoncer le clou pour confirmer le caractere "faute grave" invoqué, relevant ainsi un motif qui évite de qualifier le licenciement de valable mais "abusif" donc jugement 100% pour la creche [/QUOTE]
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