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Baby-loup : verdict le 27 novembre
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[QUOTE="Fitra, post: 12323850, member: 340003"] Mais il s'agit bien de ça ici : le litige porte sur l'article de loi relatif aux droits et libertés dans l'entreprise. Le mot "laïcité" a rendu la restriciton générale, alors que c'est interdit par la loi, qui exige des motifs circonstanciées pour resntreindre les les libertés fondamentales des travailleurs. Et donc, comme l'a dit la cour de cassaiton, "le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, était nul". Pas abusif, nul. Effectivement il n y'a pas eu de débat de fond, puisqu'il ny'en avait pas besoin ici, leréglement étant illégal. D'ailleurs la cour de cassaiton ne juge pas le fond du droit, les faits, mais le pur raisonnement juridique, elle était complétement dans son rôle. Enfin, d'après ce qu'elle dit, l'employée ne va pas lâcher l'affaire, tant mieux. Je veux bien qu'on soit contre le voile au travail, mais ic ce n'était pas la question, la loi est claire : une entreprise privée n'invoque pas la laïcité. Ceux qui ne sont pas d'accord doivent dire franchement : "ces femmes ont respecté la loi, mais nous trouvons que la loi est mauvaise et qu'elle doit changer". Ca fait deux fois qu'on refuse aux femmes voilées leurs droits qui sont pourtant expressement prévus par la loi, tout en les accusant de violer la loi. Je me rappele encore des accompagnatrices voilées qu'on a accusées de violer la laïcité alors que la circulaire ministérielle leur donnait raison, texto. Qu'on respecte un peu l'Etat de droit, un minimum. [/QUOTE]
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