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Baby-loup : verdict le 27 novembre
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[QUOTE="Fitra, post: 12325888, member: 340003"] Si, porter le voile est une liberté fondamentale, ça relève de la liberté de culte (il faut être de mauvaise foi pour nier qu'il s'agit d'un signe convictionnel, même la France le reconnaît puisque sa loi sur les signes religieux à l'école vise le voile). Son interdiction doit être une exception. Sa permission doit être la règle. Les restrictions à la liberté de culte, dont le droit de porter un voile, doivent être prévues par la loi. En invoquant la laïcité, la crèche privée baby-loup a violé la loi. La loi ne permet pas à une entreprise privée d'invoquer la "laïcité" sans autres justifications précises. On peut le tourner dans tous les sens : ce jugement viole la loi, comme l'a dit la Cour de Cassation qui a précisément pour rôle de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures. Qu'elle ait perdu 5 fois n'est pas un argument, puisque toutes les juridictions devant lesquelles elle a perdu sont des juridictions inférieures à la Cour de Cassation. [/QUOTE]
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