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Baby-loup : verdict le 27 novembre
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[QUOTE="Milamber, post: 12327098, member: 340002"] Sachant que la cours de cassation avait cassé le jugement prononcé par la cours d'appel, tu penses qu'ils vont réellement s'incliner et faire fi de la loi dont ils ont pour mission de faire respecter? Quant à la Cedh cadeau : Article 9 de la convention européenne des droits de l'homme alinéa 1 et 2 : Liberté de pensée, de conscience et de religion 1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. [/QUOTE]
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