Double nationalité :
Un certain nombre de Français d'origine marocaine, particulièrement ceux qui ont pris une certaine distance avec certaines contraintes du mode de vie du pays d'origine,
possèdent la nationalité marocaine à leur insu et ne découvrent qu'en cas de visite à des parents qu'ils ont la nationalité marocaine et sont légalement tenus de renouveler leurs papiers d'identité auprès d'un consulat du Maroc.
Ainsi, un Français d'origine marocaine ne peut obtenir de carte de séjour dans le cadre d'une mission (par exemple un fonctionnaire français détaché) ou d'un travail au Maroc. Ce pays leur impose en effet une nationalité qui interdit de leur délivrer une carte de séjour et confère aux autorités locales un droit de regard sur la légalité d'une union (cas du mariage d'une nationale avec un non musulman, tout Marocain non juif étant supposé musulman et tenu de l'être.)
Les Français séjournant dans ce pays (dont de nombreux retraités français) sont donc soumis à un droit différent selon qu'ils sont ou non d'origine marocaine.
Il faut noter que, contrairement à une idée reçue, les individus nés avec deux nationalités (dans la quasi-totalité des cas, les enfants issus de couples algéro-français sont des binationaux puisque le parent algérien ne peut pas renoncer à sa nationalité algérienne, sauf par décret publié au JO algérien, même en acquérant la nationalité française, et que ce renoncement n'aurait de toute façon pas d'effet collectif sur les enfants qui restent algériens au regard de la loi algérienne), qu’ils soient conscients ou non de leur « binationalité », bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-
Algériens ou Franco-
Tunisiens de naissance.
Seul le Maroc laisse
en théorie la possibilité aux Marocains nés « binationaux » de perdre leur nationalité si, « ayant une nationalité étrangère d’origine », ils y sont autorisés « par décret » (article 19 du code de la nationalité).
Pour tout renseignement concernant la nationalité marocaine, vous avez un document ici :
https://www.docsity.com/fr/perte-nationalite-marocaine/4598280/
D'autres documents :
-
attribution et acquisition de la nationalité marocaine
-
La acquisition et la perte de nationalité
-
constitution marocaine
