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Berlin valide un important contrat militaire avec l'algérie
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[QUOTE="farid_h, post: 8942600, member: 92820"] Pas specialement contre l'Algerie, mais contre tous pays qui se trouvent dans une zone instable. La loi s'appelle "Kriegswaffenkontrollgesetz" (KrWaffKontrG). Elle regle l'exportation d'armes de guerre dans certaines regions, entre autres instables, mais aussi et surtout si cette exportation nuit aux relations de l'Allemagne avec d'autres pays. Par exemple, si cette vente d'armes de guerre nuit aux relations entre l'Allemagne et le Maroc (qui sont excellentes, ne l'oublions pas), c'est une contre-indication suffisante pour l'interdire. Le paragraphe 6.(2).1 du KrWaffKontrG dit: Ma traduction approximative de 6.(2).1, refus de l'autorisation: "l'autorisation (d'exportation d'armes de guerre n.d.trad.) peut etre refusee quand il existe une raison d'assumer que cette autorisation pourrait aller a l'encontre des interets de la Republique Federale a maintenir de bonnes relations avec d'autres pays." Il y a encore d'autres paragraphes de cette loi, mais aussi d'autres lois d'exportation et de commerce qu'on pourrait utiliser contre cette decision. Texte integral (en allemand, j'ai malheureusement pas de traduction ici): [url]http://bundesrecht.juris.de/krwaffkontrg/index.html[/url] [/QUOTE]
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