Bonjour à tous.,
J'ai un conseil à vous demander pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit.
J'ai reçu une assignation en refere devant le tribunal de grande instance, pour une histoire d'assurance.
Une amie à ma mère venue chez nous s'est brûlé en voulant éteindre la casserole qui avait pris feu dans notre cuisine. N'étant pas satisfaite de la décision de notre assureur, la personne a porter plainte contre l'assurance. Dans l'assignation reçue, une partie stipule que notre présence reste obligatoire mais que nous avons la faculté de nous faire assister par un avocat.
Étant une convocation dans un tribunal de grande instance, j'ai pu lire que la présence d'un avocat était obligatoire cependant nous n'avons pas envie d'engager des frais pour un avocat d'autant plus que la lettre ne stipule aucune cas la présence obligatoire d'un avocat mais seulement que nous avons " la faculté d'y recourir ".
J'ai besoin de vos conseils, merci.
J'ai un conseil à vous demander pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit.
J'ai reçu une assignation en refere devant le tribunal de grande instance, pour une histoire d'assurance.
Une amie à ma mère venue chez nous s'est brûlé en voulant éteindre la casserole qui avait pris feu dans notre cuisine. N'étant pas satisfaite de la décision de notre assureur, la personne a porter plainte contre l'assurance. Dans l'assignation reçue, une partie stipule que notre présence reste obligatoire mais que nous avons la faculté de nous faire assister par un avocat.
Étant une convocation dans un tribunal de grande instance, j'ai pu lire que la présence d'un avocat était obligatoire cependant nous n'avons pas envie d'engager des frais pour un avocat d'autant plus que la lettre ne stipule aucune cas la présence obligatoire d'un avocat mais seulement que nous avons " la faculté d'y recourir ".
J'ai besoin de vos conseils, merci.