L'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) a adopté une nouvelle décision relative à la déclaration de soupçon et à la communication d'informations par les personnes assujetties à la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette décision a pour objet d'adapter la décision n°2 de I'UTRF datée du 24 décembre 2009, compte tenu, d'une part, des nouvelles dispositions de la loi n°13-10 modifiant et complétant notamment la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux, et d'autre part, de la mise en place du nouveau système d'information dénommé UTRFN et pour l'échange et le traitement des informations.
Cette nouvelle décision précise, outre les modalités relatives à la déclaration de soupçon, les modalités de désignation par les personnes assujetties des personnes habilitées à faire des déclarations de soupçon et à assurer la liaison avec I'UTRF ainsi que celles relatives à la communication d'informations à celle-ci dans le cadre des déclarations de soupçon ou des réponses à ses requêtes.
La décision en question est disponible sur le site web institutionnel de l'UTRF via l'adresse suivante : www.utrf.gov.ma.
aufait/map
Cette décision a pour objet d'adapter la décision n°2 de I'UTRF datée du 24 décembre 2009, compte tenu, d'une part, des nouvelles dispositions de la loi n°13-10 modifiant et complétant notamment la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux, et d'autre part, de la mise en place du nouveau système d'information dénommé UTRFN et pour l'échange et le traitement des informations.
Cette nouvelle décision précise, outre les modalités relatives à la déclaration de soupçon, les modalités de désignation par les personnes assujetties des personnes habilitées à faire des déclarations de soupçon et à assurer la liaison avec I'UTRF ainsi que celles relatives à la communication d'informations à celle-ci dans le cadre des déclarations de soupçon ou des réponses à ses requêtes.
La décision en question est disponible sur le site web institutionnel de l'UTRF via l'adresse suivante : www.utrf.gov.ma.
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