L'Office des étrangers peut mettre fin au séjour :
Des membres de famille d’un étranger autorisé à séjourner de manière limitée si:
Il est mis fin au séjour de l’étranger rejointIl ne remplit plus les conditions mises au regroupement familialIl n'y a pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective
L'étranger admis à séjourner en qualité de conjoint ou de partenaire ou l’étranger qu’il a rejoint s’est marié ou a une relation durable avec une autre personneL’étranger a recouru à la fraude afin d’être admis au séjour, ou il est établi que le mariage, la partenariat ou l’adoption ont été conclu uniquement pour lui permettre d’entrer ou de séjourner dans le Royaume
Des membres de famille d'un étranger autorisé à séjourner de manière illimitée pendant les 5 premières années si :
L’étranger ne remplit plus une des conditions du regroupement familial;-L’étranger et l’étranger rejoint n’entretiennent pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective;-L’étranger admis à séjourner sur base d’un mariage ou partenariat, ou la personne qu’il a rejoint, s’est marié ou a une relation durable avec une autre personne.
Attention; l'Office des étrangers ne peut mettre fin au séjour de l’étranger venu par regroupement familial si celui-ci prouve qu’il a été victime de viol, de tentative d’homicide et de lésions corporelles. Dans les autres cas, de violence, l'Office des étrangers doit prendre en considération la situation des personnes victimes de violences dans leur famille qui nécessitent une protection.
Attention; le séjour peut être retiré, sans limitation dans le temps, lorsque l’étranger ou la personne qu’il a rejoint a utilisé des informations fausses ou trompeuses ou a recouru à la fraude ou à d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour obtenir l’autorisation de séjour, ou il est établi que le mariage ou le partenariat ont été conclus uniquement pour lui permettre de séjourner dans le Royaume.
Avant toute décision de retrait de séjour, l’Office des étrangers doit prendre en considération la nature et la solidité des liens familiaux de la personne, la durée de son séjour, ainsi que l’existence d’attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d’origine.
Des membres de famille de Belges ou de ressortissants européens dans les cinq ans de la demande de séjour :
s’il est mis fin au séjour du ressortissant européen qu’il accompagne ou rejointen cas de départ du Belge/UE (sauf si les enfants sont scolarisés ou lorsqu’un parent en a la garde et ce, jusqu’à la fin de leurs études)en cas de décès du Belge/UE (sauf si les enfants sont scolarisés ou lorsqu’un parent en a la garde et ce, jusqu’à la fin de leurs études ou si le membre de la famille a séjourné au moins un an en Belgique et s’il prouve qu’il est travailleur salarié ou indépendant ou dispose pour lui-même et les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale et d’une assurance maladie en Belgique, ou s’il est membre d’une famille déjà constituée dans le Royaume d’une personne qui répond à ces critères)lorsque le membre de la famille d’un Belge devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale en cas de dissolution, d’annulation de mariage, de fin de partenariat ou s’il n’y a plus d’installation commune
Sauf et à condition que le membre de famille dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie, ou qu’il soit membre d’une famille déjà constituée en Belgique d’une personne répondant à ces conditions :s’il y a eu vie commune de trois ans au moins, dont un an en Belgique OU si le droit de garde des enfants a été confié ou accordé à ce membre de la famille de commun accord ou par décision judiciaire OU si le droit de visite d’un enfant mineur a été accordé au membre de la famille de commun accord ou par décision judiciaire et que le juge estime que ce droit doit être exercé en Belgique OU si des situations particulièrement difficiles l’exigent, par exemple, lorsque le membre de famille prouve avoir été victime de violences dans la famille
Attention; il peut être mis fin au séjour à tout moment si le membre de la famille a utilisé des informations fausses ou des documents faux ou falsifiés, ou a recouru à de la fraude ou d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique.
Lors de toute décision de mettre fin au séjour, l'Office des étrangers tient compte de la durée du séjour de l’intéressé dans le Royaume, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine.