Bonjour!!!
Je suis bloquée depuis deux jours sur un cas pratique que je dois rendre absolument demain et je n'arrive pas à trouver la solution à ce cas ni les lignes directives!!!!
Cerise sur le gâteau, l'un des collégiens, échappant à la surveillance des encadrants, a eu la riche idée d'essayer la golfcar électrique que venait de garer l'un de vos habitués qui avait fini son parcours. Alors que c dernier courrait après la golfcar pour arrêter la course folle du collégien, le véhicule lui est passé sur le pied, lui brisant ainsi les os métatarsiens.
Vous avez eu récemment des nouvelles de sa part et s'il souffre encore beaucoup, il ne devrait pas garder de trop graves séquelles de l'accident même s'il ne pourra jamais pratiquer son loisir comme avant.
Il vous annonce que sa mutuelle et la CPAM entendent engager la responsabilité de votre établissement sur le fondement de la responsabilité du fait des choses prévue à l'art 1242 du code civil pour se dédommager des frais engagés.
Ennuyé par cette tournure contentieuse, vous demandez à votre ce qu'il en pense et comment vous sortir de cette procédure.
Je suis bloquée depuis deux jours sur un cas pratique que je dois rendre absolument demain et je n'arrive pas à trouver la solution à ce cas ni les lignes directives!!!!
Cerise sur le gâteau, l'un des collégiens, échappant à la surveillance des encadrants, a eu la riche idée d'essayer la golfcar électrique que venait de garer l'un de vos habitués qui avait fini son parcours. Alors que c dernier courrait après la golfcar pour arrêter la course folle du collégien, le véhicule lui est passé sur le pied, lui brisant ainsi les os métatarsiens.
Vous avez eu récemment des nouvelles de sa part et s'il souffre encore beaucoup, il ne devrait pas garder de trop graves séquelles de l'accident même s'il ne pourra jamais pratiquer son loisir comme avant.
Il vous annonce que sa mutuelle et la CPAM entendent engager la responsabilité de votre établissement sur le fondement de la responsabilité du fait des choses prévue à l'art 1242 du code civil pour se dédommager des frais engagés.
Ennuyé par cette tournure contentieuse, vous demandez à votre ce qu'il en pense et comment vous sortir de cette procédure.