Avant le mariage, qui pense à établir une liste écrite des droits et devoirs qui devraient assurer le bon déroulement de la relation avec le partenaire ? La Moudawana offre pourtant la possibilité de recourir à un contrat, en parallèle avec l'acte de mariage, qui définit ces droits et devoirs de manière plus détaillée. Rares sont les Marocains qui font ce choix. Les femmes surtout se retrouvent dans des situations difficiles en cas de divorce.
Global Rights Maroc, une association qui défend les droits des femmes, en collaboration avec une quinzaine dONG lance une campagne de promotion dun contrat de mariage modèle. Le but : mettre noir sur blanc les clauses qui définissent clairement les devoirs et garantissent les droits des conjoints. Il s'agit, de plus, de protéger les droits des femmes et déviter les litiges devant les tribunaux.
Un contrat non appliqué
En effet le code de la famille (Moudawana) accorde aux femmes la possibilité de conclure un contrat indépendant sur les biens matrimoniaux. Mais dans la réalité plusieurs résistances entravent lapplication du contrat. Une étude réalisée par Global Rights au niveau du Maghreb ( Maroc, Algérie, Tunisie) montre que ces accords sont rares dans la pratique.
Actuellement, malgré le fait que la Moudawana ait institutionnalisé le contrat, les Marocains ne lutilisent pas. Le principal facteur étant lattachement à des traditions dépassées et l'ignorance de la culture de lengagement par écrit, explique Khadija Rebbah, Présidente de la branche de Casablanca de lAssociation Démocratique des Femmes Marocaines (ADFM).
Cette militante du droit des femmes déplore également que lEtat nait pas ouvert de grand chantier de sensibilisation en parallèle avec le chantier juridique. Il faut expliquer aux gens les clauses de la Moudawana. Les femmes et les hommes doivent savoir leurs devoirs et leurs droits. Pour le moment cest lignorance qui règne.
Au Maroc, à titre dexemple, parmi 34 contrats de mariage inscrits auprès du Tribunal de famille de Khémisset entre août et octobre 2007, seulement 1 contrat contenait une clause supplémentaire selon laquelle le mari sétait engagé à ne pas sabsenter du domicile conjugal pendant plus de trois mois selon létude de Global Rights Maroc.
900
Selon les données officielles du ministère de la justice, sur les 316.411 mariages conclus en 2007, seuls 900 d'entre eux étaient établis sur la base des contrats de biens matrimoniaux.
On éduque les femmes par la soumission et non par le fait quelles peuvent choisir librement. C'est cette culture qui engendre les souffrances et qui fait que les femmes perdent leurs droits
Khadija Rebbah.
Selon les résultats de létude de Global Rights Maroc, la majorité des personnes rencontrées a attribué la responsabilité de la non stipulation de clauses supplémentaires dans le contrat de mariage, aux traditions familiales. Y recourir est ressenti comme un facteur qui peut rompre la relation de confiance supposée régner entre les deux époux ainsi quentre leurs familles.
Létude ajoute que des problèmes administratifs, à savoir lignorance des adouls et des responsables des lois de la Moudawana met le recours à ces contrats indépendants en quarantaine.
Le mariage est une institution qui doit être basée sur des fondements solides. Cela ne peut se faire quà travers une culture de la transparence mutuelle entre les conjoints, qui aboutit au contrat écrit. De plus, il faut toujours avoir des garanties Khadija Rebbah
Auteur : Ahmed El Mekkaoui
Global Rights Maroc, une association qui défend les droits des femmes, en collaboration avec une quinzaine dONG lance une campagne de promotion dun contrat de mariage modèle. Le but : mettre noir sur blanc les clauses qui définissent clairement les devoirs et garantissent les droits des conjoints. Il s'agit, de plus, de protéger les droits des femmes et déviter les litiges devant les tribunaux.
Un contrat non appliqué
En effet le code de la famille (Moudawana) accorde aux femmes la possibilité de conclure un contrat indépendant sur les biens matrimoniaux. Mais dans la réalité plusieurs résistances entravent lapplication du contrat. Une étude réalisée par Global Rights au niveau du Maghreb ( Maroc, Algérie, Tunisie) montre que ces accords sont rares dans la pratique.
Actuellement, malgré le fait que la Moudawana ait institutionnalisé le contrat, les Marocains ne lutilisent pas. Le principal facteur étant lattachement à des traditions dépassées et l'ignorance de la culture de lengagement par écrit, explique Khadija Rebbah, Présidente de la branche de Casablanca de lAssociation Démocratique des Femmes Marocaines (ADFM).
Cette militante du droit des femmes déplore également que lEtat nait pas ouvert de grand chantier de sensibilisation en parallèle avec le chantier juridique. Il faut expliquer aux gens les clauses de la Moudawana. Les femmes et les hommes doivent savoir leurs devoirs et leurs droits. Pour le moment cest lignorance qui règne.
Au Maroc, à titre dexemple, parmi 34 contrats de mariage inscrits auprès du Tribunal de famille de Khémisset entre août et octobre 2007, seulement 1 contrat contenait une clause supplémentaire selon laquelle le mari sétait engagé à ne pas sabsenter du domicile conjugal pendant plus de trois mois selon létude de Global Rights Maroc.
900
Selon les données officielles du ministère de la justice, sur les 316.411 mariages conclus en 2007, seuls 900 d'entre eux étaient établis sur la base des contrats de biens matrimoniaux.
On éduque les femmes par la soumission et non par le fait quelles peuvent choisir librement. C'est cette culture qui engendre les souffrances et qui fait que les femmes perdent leurs droits
Khadija Rebbah.
Selon les résultats de létude de Global Rights Maroc, la majorité des personnes rencontrées a attribué la responsabilité de la non stipulation de clauses supplémentaires dans le contrat de mariage, aux traditions familiales. Y recourir est ressenti comme un facteur qui peut rompre la relation de confiance supposée régner entre les deux époux ainsi quentre leurs familles.
Létude ajoute que des problèmes administratifs, à savoir lignorance des adouls et des responsables des lois de la Moudawana met le recours à ces contrats indépendants en quarantaine.
Le mariage est une institution qui doit être basée sur des fondements solides. Cela ne peut se faire quà travers une culture de la transparence mutuelle entre les conjoints, qui aboutit au contrat écrit. De plus, il faut toujours avoir des garanties Khadija Rebbah
Auteur : Ahmed El Mekkaoui
