Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe toute une série de mesures concernant la sécurité routière à la fois pour les usagers de la rue (traversée des chaussées par les piétons, circulation de certains usagers sur les trottoirs) mais aussi pour ceux de la route (conduite de motocyclette, véhicules débridés).
Tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton sengageant régulièrement dans la traversée dune chaussée ou manifestant clairement lintention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Par ailleurs, les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver lallure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par lautorité investie du pouvoir de police).
Ce décret encadre également linstallation par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.
Ce texte fixe aussi, à compter du 1er janvier 2011, la mise en place dune formation de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm³ (lorsquils nont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou nont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période).
Enfin, des sanctions sont confirmées en cas de conduite dun véhicule débridé (contraventions de 4ème classe, immobilisation et mise en fourrière, confiscation du véhicule).
Ce décret fait suite à un décret du 30 juillet 2008 lié notamment à laménagement de zones de circulation particulières en agglomération. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2008 a dailleurs précisé le contenu des panneaux de signalisation indiquant lentrée et la sortie des zones de rencontre où les piétons peuvent circuler sur la chaussée en ayant la priorité
http://www.service-public.fr/actualites/001069.html?xtor=EPR-140
Tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton sengageant régulièrement dans la traversée dune chaussée ou manifestant clairement lintention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Par ailleurs, les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver lallure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par lautorité investie du pouvoir de police).
Ce décret encadre également linstallation par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.
Ce texte fixe aussi, à compter du 1er janvier 2011, la mise en place dune formation de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm³ (lorsquils nont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou nont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période).
Enfin, des sanctions sont confirmées en cas de conduite dun véhicule débridé (contraventions de 4ème classe, immobilisation et mise en fourrière, confiscation du véhicule).
Ce décret fait suite à un décret du 30 juillet 2008 lié notamment à laménagement de zones de circulation particulières en agglomération. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2008 a dailleurs précisé le contenu des panneaux de signalisation indiquant lentrée et la sortie des zones de rencontre où les piétons peuvent circuler sur la chaussée en ayant la priorité
http://www.service-public.fr/actualites/001069.html?xtor=EPR-140
