LES partis de la majorité et le ministre de lIntérieur se sont séparés hier en se donnant rendez-vous pour la semaine prochaine. Entre-temps, Taieb Cherkaoui devait rencontrer également les partis de lopposition au cours de laprès-midi.
Lordre du jour de la rencontre comprenait plusieurs points dont le Code électoral. Le ministre a présenté ses grandes lignes en attendant de leur remettre le document par la suite (officiellement en cours de finalisation). Comme nous lannoncions hier, le mode de scrutin de liste sera maintenu, avec le seuil de 6%. Pour les circonscriptions, le ministre a présenté les principes du découpage électoral qui se base sur léquilibre démographique. La recherche dune harmonie avec le découpage administratif est également prise en compte. Ainsi, aux 78 provinces que compte le Maroc, il faudra ajouter 15 nouvelles. Ce qui donnera 93 provinces qui pourront être des circonscriptions électorales, à moins dy ajouter quelques-unes comme le souligne une source proche du dossier. En tout cas, pour le nombre de sièges, il faudra compter au moins 2 par circonscription.
Lautre innovation apportée par le Code électoral est le recours à la carte didentité nationale. Donc finie la carte délecteur. Un papier sera remis à chaque électeur pour désigner le bureau de vote. Mais celui-ci naura aucune valeur juridique. Idem pour la période de la campagne électorale qui sera rallongée de trois jours. Les partis auront donc 18 jours pour convaincre les électeurs à voter pour eux au lieu de 15 actuellement. Cependant, le candidat na pas carte blanche. Son immunité de campagne peut être remise en cause. Il peut même être poursuivi sur le champ sil commet un acte contraire à la réglementation. Au sujet des frais de campagne, le candidat ne peut pas dépasser le seuil autorisé par la loi. Sil franchit le seuil en distribuant largent, il peut être convoqué et interrogé. A la fin de la campagne électorale, le député doit déposer un inventaire de ses dépenses, avec pièces justificatives, à la Cour des comptes. Sil nest pas aux normes, ce sera la Cour constitutionnelle qui se chargera de son cas.
http://www.leconomiste.com/article/885476-code-electoral-les-nouveautes
Lordre du jour de la rencontre comprenait plusieurs points dont le Code électoral. Le ministre a présenté ses grandes lignes en attendant de leur remettre le document par la suite (officiellement en cours de finalisation). Comme nous lannoncions hier, le mode de scrutin de liste sera maintenu, avec le seuil de 6%. Pour les circonscriptions, le ministre a présenté les principes du découpage électoral qui se base sur léquilibre démographique. La recherche dune harmonie avec le découpage administratif est également prise en compte. Ainsi, aux 78 provinces que compte le Maroc, il faudra ajouter 15 nouvelles. Ce qui donnera 93 provinces qui pourront être des circonscriptions électorales, à moins dy ajouter quelques-unes comme le souligne une source proche du dossier. En tout cas, pour le nombre de sièges, il faudra compter au moins 2 par circonscription.
Lautre innovation apportée par le Code électoral est le recours à la carte didentité nationale. Donc finie la carte délecteur. Un papier sera remis à chaque électeur pour désigner le bureau de vote. Mais celui-ci naura aucune valeur juridique. Idem pour la période de la campagne électorale qui sera rallongée de trois jours. Les partis auront donc 18 jours pour convaincre les électeurs à voter pour eux au lieu de 15 actuellement. Cependant, le candidat na pas carte blanche. Son immunité de campagne peut être remise en cause. Il peut même être poursuivi sur le champ sil commet un acte contraire à la réglementation. Au sujet des frais de campagne, le candidat ne peut pas dépasser le seuil autorisé par la loi. Sil franchit le seuil en distribuant largent, il peut être convoqué et interrogé. A la fin de la campagne électorale, le député doit déposer un inventaire de ses dépenses, avec pièces justificatives, à la Cour des comptes. Sil nest pas aux normes, ce sera la Cour constitutionnelle qui se chargera de son cas.
http://www.leconomiste.com/article/885476-code-electoral-les-nouveautes