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Les collectivités locales sont des outils de proximité, dont les finances se sont consolidées ces dernières années grâce à la dynamique enregistrée aussi bien par les principales impositions qui leur sont affectées que par la dotation de la TVA, ce qui renforce leurs marges de manuvres pour contribuer aux efforts d'un développement local durable et harmonieux.
Globalement, la situation financière des collectivités locales se présente sous ses meilleurs auspices avec des agrégats au vert, comme en témoignent les statistiques aussi bien du Fonds d'équipement communal (FEC) que de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Ainsi, en 2008, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont atteint environ 20 MMDH, en hausse de 10% par rapport à 2007, avec un taux de réalisation dépassant les 100% des prévisions budgétaires, selon le FEC, le principal partenaire technique et financier de ces collectivités. Pour leur part, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à quelque 13 MMDH, ce qui a permis de dégager un solde courant supérieur à 7 MMDH pouvant couvrir l'ensemble des dépenses d'équipement. Seconde ressource de la branche équipement, légèrement derrière la dotation spéciale d'investissement (TVA), les recettes d'emprunt ont totalisé environ 2 MMDH, soit le volume annuel le plus élevé depuis le lancement en 1960 de la première organisation communale.
Concernant les investissements, les collectivités locales et leurs groupements ont investi en 2008 quelque 8 MMDH, dont 24% au titre de contribution aux programmes nationaux comme le PERG (électricité), le PAGER (eau potable) et le PNRR(routes rurales), selon les statistiques de la TGR. Exécutées à hauteur de 43% des prévisions, dont les crédits reportés, ces dépenses d'investissement ont été exécutées par les communes urbaines, à hauteur de 3,33 MMDH, les communes rurales (1,83 MMDH), les préfectures et provinces (1,7 MMDH) et les régions (1,06 MMDH).
Les collectivités locales concentrent leurs efforts d'investissement principalement sur les projets d'infrastructures dans des domaines aussi variés que l'Eau et l'Assainissement, les Routes, le Social Par ailleurs, les collectivités locales jouent un rôle central dans la préparation et le financement des projets inscrits dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
Pour la période 2006-2010, ces collectivités ont contribué à hauteur de 20% à l'enveloppement consacrée à l'INDH, qui privilégie essentiellement les projets de proximité (10 MMDH). Cette réforme vise la simplification des règles d'établissement de l'assiette fiscale, des procédures et des règles de recouvrement et le nombre des impôts et taxes, ainsi que l'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions.
Les apports de la réforme fiscale, qui porte sur les impôts et les taxes relevant des collectivités locales et les impôts gérés par la Direction générale des impôts pour le compte de ces collectivités, sont nombreux. Ils vont de la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi avec celles de l'Etat à la fusion de certaines taxes touchant la même assiette.
Les finances locales, renforcées comme elles sont, prédisposent donc les communes, urbaines et rurales, à remplir pleinement leurs nombreuses missions, essentiellement celles économique et sociale, mais encore faut-il apporter les ajustements nécessaires et des réponses claires et appropriées aux problématiques qui caractérisent encore la gestion de la chose locale au Maroc, dont celles des compétences humaines et de la bonne gouvernance. Seulement 30% des fonds disponibles ont été utilisés sur un total de 22 MMDH dédiés à la croissance urbaine et au développement socio-économique de proximité, au profit de 43 villes et 21 centres régionaux d'investissements, selon des chiffres avancés lors de cette réunion.
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L'année des réformes
En 2008, le service local a vécu au rythme de plusieurs réformes tendant à réaffirmer le rôle central des communes dans le développement économique et social du Royaume. Il s'agit de la nouvelle charte communale, du nouveau décret relatif au découpage administratif, du nouveau code électoral et de l'entrée en vigueur de la loi N. 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
Cette nouvelle loi et celle concernant la révision des finances locales de 1976 ont été perçues par les élus locaux comme une importante bouffée d'oxygène qui devrait permettre aux collectivités locales d'améliorer la rentabilité des taxes et impôts locaux, de renforcer leurs ressources propres et par conséquent de dégager des capacités de financement plus importantes, de moderniser leur gestion financière et d'alléger la tutelle de l'administration centrale.
LeMatin
Globalement, la situation financière des collectivités locales se présente sous ses meilleurs auspices avec des agrégats au vert, comme en témoignent les statistiques aussi bien du Fonds d'équipement communal (FEC) que de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Ainsi, en 2008, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont atteint environ 20 MMDH, en hausse de 10% par rapport à 2007, avec un taux de réalisation dépassant les 100% des prévisions budgétaires, selon le FEC, le principal partenaire technique et financier de ces collectivités. Pour leur part, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à quelque 13 MMDH, ce qui a permis de dégager un solde courant supérieur à 7 MMDH pouvant couvrir l'ensemble des dépenses d'équipement. Seconde ressource de la branche équipement, légèrement derrière la dotation spéciale d'investissement (TVA), les recettes d'emprunt ont totalisé environ 2 MMDH, soit le volume annuel le plus élevé depuis le lancement en 1960 de la première organisation communale.
Concernant les investissements, les collectivités locales et leurs groupements ont investi en 2008 quelque 8 MMDH, dont 24% au titre de contribution aux programmes nationaux comme le PERG (électricité), le PAGER (eau potable) et le PNRR(routes rurales), selon les statistiques de la TGR. Exécutées à hauteur de 43% des prévisions, dont les crédits reportés, ces dépenses d'investissement ont été exécutées par les communes urbaines, à hauteur de 3,33 MMDH, les communes rurales (1,83 MMDH), les préfectures et provinces (1,7 MMDH) et les régions (1,06 MMDH).
Les collectivités locales concentrent leurs efforts d'investissement principalement sur les projets d'infrastructures dans des domaines aussi variés que l'Eau et l'Assainissement, les Routes, le Social Par ailleurs, les collectivités locales jouent un rôle central dans la préparation et le financement des projets inscrits dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
Pour la période 2006-2010, ces collectivités ont contribué à hauteur de 20% à l'enveloppement consacrée à l'INDH, qui privilégie essentiellement les projets de proximité (10 MMDH). Cette réforme vise la simplification des règles d'établissement de l'assiette fiscale, des procédures et des règles de recouvrement et le nombre des impôts et taxes, ainsi que l'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions.
Les apports de la réforme fiscale, qui porte sur les impôts et les taxes relevant des collectivités locales et les impôts gérés par la Direction générale des impôts pour le compte de ces collectivités, sont nombreux. Ils vont de la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi avec celles de l'Etat à la fusion de certaines taxes touchant la même assiette.
Les finances locales, renforcées comme elles sont, prédisposent donc les communes, urbaines et rurales, à remplir pleinement leurs nombreuses missions, essentiellement celles économique et sociale, mais encore faut-il apporter les ajustements nécessaires et des réponses claires et appropriées aux problématiques qui caractérisent encore la gestion de la chose locale au Maroc, dont celles des compétences humaines et de la bonne gouvernance. Seulement 30% des fonds disponibles ont été utilisés sur un total de 22 MMDH dédiés à la croissance urbaine et au développement socio-économique de proximité, au profit de 43 villes et 21 centres régionaux d'investissements, selon des chiffres avancés lors de cette réunion.
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L'année des réformes
En 2008, le service local a vécu au rythme de plusieurs réformes tendant à réaffirmer le rôle central des communes dans le développement économique et social du Royaume. Il s'agit de la nouvelle charte communale, du nouveau décret relatif au découpage administratif, du nouveau code électoral et de l'entrée en vigueur de la loi N. 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
Cette nouvelle loi et celle concernant la révision des finances locales de 1976 ont été perçues par les élus locaux comme une importante bouffée d'oxygène qui devrait permettre aux collectivités locales d'améliorer la rentabilité des taxes et impôts locaux, de renforcer leurs ressources propres et par conséquent de dégager des capacités de financement plus importantes, de moderniser leur gestion financière et d'alléger la tutelle de l'administration centrale.
LeMatin