Comment défendre mes droits, mon employeur veut ma démission

[nordica]

Bonjour à tous,

Je serai infiniment reconnaissante si quelques uns parmi vous pourraient me renseigner/conseiller dans le cas suivant :

Hôtesse d'accueil en CDI, 5 mois d'ancienneté, 1 mois d'essai, j'ai été témoin des avances du président de la boîte pour laquelle je travaille envers deux hôtesses. Une fois que ce monsieur a appris que j'étais au courant, il a profité de la première faute pour provoquer mon départ. La faute en soit n'est pas forcément grave et n'est pas une raison de licenciement, mais ça a provoqué une série d'hostilités de la part de ce monsieur envers ma personne.

L'agence (mon employeur) se voit menacée de perdre son contrat avec la société où je prête service, si je ne pars pas. Désormais, mon employeur veut me convaincre de démissionner, en sachant qu'il n'y a pas de raison valable pour un licenciement. Il est au courant de cette histoire d'avances du président envers les hôtesses, mais il n'est pas de mon côté.

Les hôtesses ont gardé les sms où ce président leur propose de prendre un verre, tard le soir, soit disant pour leur aider à trouver un stage dans son entreprise. Les filles ont refusé, en disant qu'elles préféreraient en parler durant les horaires de travail. Mais, jamais ce président n'est revenu vers elles pour les aider vraiment à trouver de stage...

Quant à moi, je ne veux pas démissionner, mais mon employeur m'a averti qu'on allait faire une forte pression psychologique pour me faire craquer, pour "chercher la petite bête", comme il le dit.

Est-ce que quelqu'un saurait me dire quels sont mes droits dans cette situation, s'il vous plaît ? Je continue à faire mon boulot, de façon professionnelle, sans vouloir régler mes comptes avec qui que ce soit. Mais j'aimerais trouver une solution, vu que mon employeur s'en fiche de moi.

Bien à vous,


"Nordica"

 

[Ancien-Membre]

Bonjour à tous,

Je serai infiniment reconnaissante si quelques uns parmi vous pourraient me renseigner/conseiller dans le cas suivant :

Hôtesse d'accueil en CDI, 5 mois d'ancienneté, 1 mois d'essai, j'ai été témoin des avances du président de la boîte pour laquelle je travaille envers deux hôtesses. Une fois que ce monsieur a appris que j'étais au courant, il a profité de la première faute pour provoquer mon départ. La faute en soit n'est pas forcément grave et n'est pas une raison de licenciement, mais ça a provoqué une série d'hostilités de la part de ce monsieur envers ma personne.

L'agence (mon employeur) se voit menacée de perdre son contrat avec la société où je prête service, si je ne pars pas. Désormais, mon employeur veut me convaincre de démissionner, en sachant qu'il n'y a pas de raison valable pour un licenciement. Il est au courant de cette histoire d'avances du président envers les hôtesses, mais il n'est pas de mon côté.

Les hôtesses ont gardé les sms où ce président leur propose de prendre un verre, tard le soir, soit disant pour leur aider à trouver un stage dans son entreprise. Les filles ont refusé, en disant qu'elles préféreraient en parler durant les horaires de travail. Mais, jamais ce président n'est revenu vers elles pour les aider vraiment à trouver de stage...

Quant à moi, je ne veux pas démissionner, mais mon employeur m'a averti qu'on allait faire une forte pression psychologique pour me faire craquer, pour "chercher la petite bête", comme il le dit.

Est-ce que quelqu'un saurait me dire quels sont mes droits dans cette situation, s'il vous plaît ? Je continue à faire mon boulot, de façon professionnelle, sans vouloir régler mes comptes avec qui que ce soit. Mais j'aimerais trouver une solution, vu que mon employeur s'en fiche de moi.

Bien à vous,


"Nordica"

Bonsoir !

Surtout ne démissionne pas.....si il te harcéle, demande à rencontrer l'inspection du travaille et demande à ton médecin traitant un certificat médical !!!

Pour garder des preuves, adresse lui une lettre reconnandée avec AR et mentionne dessus tout ce qui s'est passé ! ( envoie une copie de cette même lettre à l'inspection du travail )

Tu auras ainsi une preuve écrite en cas de licenciement abusif !

Bon courage !

 

[nordica]

Merci beaucoup !

Je pense que c'est une très bonne idée.

Bonne journée,

Nordica

 

[dawn06]

oui asté a raison, envoi une lettre ou tu explique que tu es victime de harcelement moral et que tu as pu constater qu'il y avait eu du harcelement sexuel, que c'est son devoir de préservé ta santé au sécurité et au travail, qu'il est donc responsable et qu'il devrait au plus vite changer la situation, tu ne cite personne. en AR avec accusé de reception, que tu gardes!
tu attends la réponse et tu vois si il nie ou si ca continue, tu vas à l'inspection du travail avec tt ce que tu as...Demande aux hotesse de ne pas effacer leur message qu'elle le garde ou qu'elle tu le transfert...
Courage

 

[nordica]

Bonsoir,

Je reviens vers vous afin d'avoir votre avis, s'il vous plaît. Vue que je n'ai pas démissionné, ils ont trouvé une excuse qu'ils appellent de "faute grave". Ce soir, ils m'ont fait signer une mise à pied afin que je ne me rende plus à mon lieu de travail.

La faute grave en question : vu que l'ambiance ne s'améliorait pas, j'ai demandé par mail à personne qui était ma responsable sur le lieu de travail et, en même temps, la cliente de mon employeur, de discuter ensemble sur la situation et éventuellement négocier mon départ, car on me faisait bien sentir que je n'étais plus la bienvenue, malgré mes efforts. Cette démarche à été mal interprétée par mon employeur, lequel vient tout juste de me viré.

L'autre hôtesse, choquée par mon départ soudain, ne veut pas s'exposer. Pour elle, l'incident de la proposition de ce président pour sortir avec elle est oublié. Donc, je ne peux plus donner la preuve de cette proposition, même si j'étais témoin.

Par ailleurs, mon employeur veut sortir gagnant, car il garde son contrat tout en me virant. Il y a quelques jours, il n'avait rien à me reprocher.

Est-ce que j'aurais le droit d'aller voir les prud'hommes, quand même ? Si je le laisse avec son excuse de faute grave, je n'aurai aucune indemnisation, je crois.

Merci infiniment pour votre aide.


Nordica

 

[nordica]

Bonsoir,

Je reviens vers vous afin d'avoir votre avis, s'il vous plaît. Vu que je n'ai pas démissionné, ils ont trouvé une excuse qu'ils appellent de "faute grave". Ce soir, ils m'ont fait signer une mise à pied afin que je ne me rende plus à mon lieu de travail.

La faute grave en question : vu que l'ambiance ne s'améliorait pas, j'ai demandé par mail à personne qui était ma responsable sur le lieu de travail et, en même temps, la cliente de mon employeur, de discuter ensemble sur la situation et éventuellement négocier mon départ, car on me faisait bien sentir que je n'étais plus la bienvenue, malgré mes efforts. Cette démarche à été mal interprétée par mon employeur, lequel vient tout juste de me virer.

L'autre hôtesse, choquée par mon départ soudain, ne veut pas s'exposer. Pour elle, l'incident de la proposition de ce président pour sortir avec elle est déjà oublié. Donc, je ne peux plus donner la preuve de cette proposition, même si j'étais témoin.

Par ailleurs, mon employeur veut sortir gagnant, car il garde son contrat tout en me virant. Il y a quelques jours, il n'avait rien à me reprocher.

Est-ce que j'aurais le droit d'aller voir les prud'hommes, quand même ? Si je le laisse avec son excuse de faute grave, je n'aurai aucune indemnisation, je crois.

Merci infiniment pour votre aide.


Nordica

 

[dawn06]

desole du retard mais bcoup de taff

bien sur ke tu peut aller voir les prud'homme et tu devrai le faire
remet en cause tn licencielent car il est clair kil est basee su du vent
va voir un avocat, explik lui tn histoire et il demntra tn licenciement assez facilement
tt licenciemen doit ete base sur une cause reellle et serieuse hors ici sur koi base til ta faute???

 

[Ancien-Membre]

Bonsoir,

Je reviens vers vous afin d'avoir votre avis, s'il vous plaît. Vu que je n'ai pas démissionné, ils ont trouvé une excuse qu'ils appellent de "faute grave". Ce soir, ils m'ont fait signer une mise à pied afin que je ne me rende plus à mon lieu de travail.

La faute grave en question : vu que l'ambiance ne s'améliorait pas, j'ai demandé par mail à personne qui était ma responsable sur le lieu de travail et, en même temps, la cliente de mon employeur, de discuter ensemble sur la situation et éventuellement négocier mon départ, car on me faisait bien sentir que je n'étais plus la bienvenue, malgré mes efforts. Cette démarche à été mal interprétée par mon employeur, lequel vient tout juste de me virer.

L'autre hôtesse, choquée par mon départ soudain, ne veut pas s'exposer. Pour elle, l'incident de la proposition de ce président pour sortir avec elle est déjà oublié. Donc, je ne peux plus donner la preuve de cette proposition, même si j'étais témoin.

Par ailleurs, mon employeur veut sortir gagnant, car il garde son contrat tout en me virant. Il y a quelques jours, il n'avait rien à me reprocher.

Est-ce que j'aurais le droit d'aller voir les prud'hommes, quand même ? Si je le laisse avec son excuse de faute grave, je n'aurai aucune indemnisation, je crois.

Merci infiniment pour votre aide.


Nordica

Je suis outrée ...il n'y a pas de faute grave...tu dois impérativemnt contacter l'inspection de travaille et au plus vite !!!!!!

Tu auras une indemnisation de la part des assédics....la faute grave n'étant pas justifiée !

 

[mam80]

courage Nordica
fais comme dis Asté
ne baisse pas les bras
tu es dans ton "bon droit"

mam

 

[Ancien-Membre]

courage Nordica
fais comme dis Asté
ne baisse pas les bras
tu es dans ton "bon droit"

mam

C'est du délire cette histoire....c'est dommage qu'on ne puisse contacter cette jeune fille....elle demande à négocier un départ ...et il la licencie pour faute grave.....je rêve !

j'espère qu'elle a contacté au plus vite l'inspection...j'y aurais été le lendemain matin même !!!

son histoire m'a mis les nerfs hier !

 

[kolargool]

Vas a une permanence syndicale ,Dans une union locale ou une union départementale demandes a voir un conseiller du salarié...

Article L122-46 Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation
en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,
notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de
classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé
de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle
à son profit ou au profit d'un tiers.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné
des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-47 Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à
l'article L. 122-46.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-48 Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les
actes visés aux deux articles précédents.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-49 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa
santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou
indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de
classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé
de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

[kolargool]

la suite. .

Article L122-50 Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à
l'article L. 122-49.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-51 Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir
les agissements visés à l'article L. 122-49.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-52 En cas de litige relatif à l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49, dès lors que le
salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie
défenderesse, au vu des ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement
et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction
après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-53 Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice, dans les
conditions prévues par l'article L. 122-52, toutes les actions qui naissent de l'article L. 122-46 et de l'article L. 122-49
en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé. L'intéressé peut
toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur
en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L122-54 Une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise s'estimant
victime de harcèlement moral. Elle peut être également mise en oeuvre par la personne mise en cause. Le choix du
médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties, il tente de les concilier et leur soumet des propositions
qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

 

[nordica]

Bonjour à tous, et merci pour vos commentaires, car ça m'encourage beaucoup.

On m'a proposé un avocat, lequel m'a bien rassurée sur mes droits. Ce matin je suis allée à l'entretien avec l'employeur et j'étais accompagnée par un conseillé syndical, cité sur la liste de ma Mairie. L'employeur ne s'y attendait pas. J'aurai le compte rendu de cet entretien, où j'ai vu cet employeur perdre ses moyens, car mes arguments étaient plus forts que les siens, et que j'ai aussi des documents capables de me défendre.

Il a commencé à dire que j'étais quelqu'un que se comportait mal, en qu'il n'avait plus confiance, en allant jusqu'à nuire l'image de son entreprise au près de ses clients, du fait que j'avais demandé de ( discuter sur la situation, et si besoin ) négocier mon départ. Il a pris ce message par le bout que l'arrangeait. Selon lui, j'ai carrément demandé de l'argent à ses clients. Et que ça ne se fait pas. J'ai répondu que mon intention était juste d'ouvrir une discussion, ensemble, pour remédier une situation qu'il n'a pas su gérer. Que l'argent n'était pas la raison de cette initiative, loin de là. Il a dit que si j'avais utilisé le terme "dédommagement" ça aurait été différent. Pour lui, ma demande était motif de faute grave.

Le contexte est assez particulier. Ses clients se prenaient par nos employeurs, en faisant des choses que seulement l'employeur était en droit de faire. Ce n'est pas par hasard que je me suis adressée à eux, car ils étaient aussi mes interlocuteurs et nos responsables sur le site. Un rapport assez ambigüe.

Et pour l'histoire qui a déclenché tout ça, les avance d'un de ses clients envers les hôtesses, il m'a répondu que le monsieur voulait à peine aider cette jeune fille à trouve un stage. En niant le fait que j'ai quand même témoigné l'incident, voir plus, puis qu'elle m'a carrément demandé de l'aider à répondre le SMS qu'elle a reçu du client tard le soir. Il dit que ce message n'était pas adressé à moi, donc que ça ne me regardait pas.

A la fin, je ne me fais pas d'illusions sur tout ça. Je sens qu'il va me licencier, dans des conditions où je n'ai même pas droit à mes congés. Cependant, je laisserai tout ça dans les mains de la Justice et j'avancerai sur mon chemin. Cela m'a bien appris sur les gens; mais je suis soulagée d'apprendre aussi qu'il y a des gens comme vous qui sont réactifs et que ne baissent pas les bras. J'essayerai de faire pareil.

Amicalement,

"Nordica"

 

[nordica]

Koolargol,

Merci pour ces citations. Cela permet d'évaluer la situation avec du recul. Une chose est certaine, il y a eu une forte pression pour m'intimider et me faire partir, du fait que j'étais au courant de choses pas bien et que je n'ai pas voulu me plier aux conditions psychologiquement dégradantes de mon lieu de travail. Je ferai confiance à la loi.

Bien à vous,


Nordica

 

[Ancien-Membre]

Nordica,

Ne lache pas l'affaire....s'il veut te licencier qu'il le fasse....mais qu'il te verse ce à quoi tu as droit !

tiend nous au courant et bon courage !

 

[abigaille]

Et si je pe me permettre un autre conseille, lors de tes prochain entrevu en tête a tête avec lui, tache de ramener avec toi un magnétophone ( la majorité des téléphone portable ont cette fonc. ).. Histoire d'enregistrer se qu'il te dis. je ne sais pas si en France ça pourrais être utilisé comme preuve en face de la justice, mais tu peux toujours l'utiliser pour montrer a ces clients et à qui ve bien l'entendre avec quel type de gens ils travaillent!!!!!!

 

[Meuse]

Je suis outrée ...il n'y a pas de faute grave...tu dois impérativemnt contacter l'inspection de travaille et au plus vite !!!!!!

Tu auras une indemnisation de la part des assédics....la faute grave n'étant pas justifiée !

Pourquoi beaucoup de travailleurs ne s'affilient-ils pas à un syndicat?
C'est une dépense utile.
Même les patrons font partie d'une association de patrons et ont un patron des patrons.

 

[tamimt]

ça va mieux depuis? qu'en est il?

 

[mam80]

merci à Kolargool et asté qui ont été réactifs tout de suite avec tout ce qu'il fallait :
c'est vrai que devant l'injustice, on est toujours désarmé.
pour répondre à Meuse, dans certaines entreprises en france et + qu'on ne croit, le fait d'adhérer à un syndicat signe ton licenciement pour quelque raison que ce soit, dans moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.....
Les employés devraient faire comme les patrons : avoir un seul syndicat
ce ne serait plus la bataille du pot de fer contre le pot de verre

j'espère que nous serons tenus au courant
moins aussi, ça m'agace épidermiquement

mam

 

[dawn06]

Et si je pe me permettre un autre conseille, lors de tes prochain entrevu en tête a tête avec lui, tache de ramener avec toi un magnétophone ( la majorité des téléphone portable ont cette fonc. ).. Histoire d'enregistrer se qu'il te dis. je ne sais pas si en France ça pourrais être utilisé comme preuve en face de la justice, mais tu peux toujours l'utiliser pour montrer a ces clients et à qui ve bien l'entendre avec quel type de gens ils travaillent!!!!!!

Non o ne peut l'utiliser comme preuve et faire ecouter une conversation privée enregistré à l'insu d'une personne est passible de poursuites

 

[mam80]

nordica

ne lache rien surtout
et va avec le représentant qui était avec toi lors de l'entretien,
IL Y A UN DECRET NATIONAL qui vient de passer
sur ce genre de problème dans les entreprises

il faudrait le rechercher
mam

 

[mam80]

j'ai retrouvé une partie mais c'est l'article qui précéde la loi, en voici une partie

Sanction à l'encontre des auteurs de harcèlement ou de violence
S'il est établi qu'il y a eu harcèlement ou violence, des mesures adaptées sont prises à l'égard du ou des auteur(s). Le règlement intérieur précisera les sanctions applicables aux auteurs des agissements de harcèlement ou de violence.

Mesures d'accompagnement des salariés harcelés ou agressés
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement ou de violence ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

La(les) victime(s) bénéficie(nt) d'un soutien et, si nécessaire, d'une aide à leur maintien, à leur retour dans l'emploi ou à leur réinsertion.

Des mesures d'accompagnement prises en charge par l'entreprise sont mises en oeuvre en cas de harcèlement avéré ou de violence, pouvant porter atteinte à la santé. Celles‐ci sont avant tout destinées à apporter un soutien à la victime, notamment au plan médical et psychologique.

S'agissant des agressions par des tiers, l'entreprise pourra prévoir des mesures d'accompagnement, notamment juridiques, du salarié agressé.

L'employeur, en concertation avec les salariés ou leurs représentants, procèdera à l'examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations sont constatées, y compris au regard de l'ensemble des éléments de l'environnement de travail : comportements individuels, modes de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc

sur un site juridique, tu trouverais le reste
ou la personne du syndicat

mam

 

[mam80]

je te propose de regarder dans cette rubrique, relative à une jurisprudence :
MANIPULATIONS PSYCHOLOGIQUES : faute GRAVE

Classification : Actualité / Social / Rupture du Contrat

Décision de jurisprudence publiée sur Net-iris :
Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 12/05/2010, rejet.

uniquement pour info

mam