Romantika
VIB
Un homme devra verser 10.000 euros à son ex-femme pour une vie sexuelle insuffisante.
La justice ne traite pas que des affaires de violences sexuelles : le manque dactivité sexuelle peut aussi se retrouver devant les tribunaux. Un homme qui divorçait de sa femme a été condamné en mai dernier par le tribunal dAix-en-Provence à 10.000 euros de dommages et intérêts pour ne pas lui avoir assez fait l'amour durant leurs 21 années de mariage.
La faute à des problèmes de santé
Jean-Louis, un Niçois âgé de 51 ans, a bien tenté de se justifier en invoquant des problèmes de santé ou encore la fatigue due à son travail mais ses explications n'ont pas convaincu la cour d'appel d'Aix en Provence.
Résultat, le divorce a été prononcé exclusivement à ses torts. L'article 215 du code civil est très clair: refuser des relations sexuelles est un motif suffisant pour divorcer. Deuxième conséquence notre mari négligeant va devoir verser à son ex-femme 10 000 euros de dommages et intérêts.
Une situation fréquente mais rarement prouvée
Cette condamnation inhabituelle est tout à fait logique pour Xavier Pruniaire de la Chaise, avocat spécialisé dans les divorces. "Le mari reconnaissait quil navait pas de relation. Il essayait de le justifier par le fait quil nétait pas en bon état de santé", a-t-il rappelé sur Europe 1.
"Si ensuite, dans sa démonstration, il napporte pas de preuves, la preuve de lexcuse quil avance est rejetée et automatiquement le grief est prouvé", a ajouté lavocat.
Les femmes qui se plaignent du manque d'attention de leurs époux sont nombreuses, à en croire Xavier Pruniaire de la Chaise. Mais dans 90% des cas, le mari refuse de l'admettre et laccusation a bien du mal à le prouver.
Par Europe1.fr avec Julien Pearce
La justice ne traite pas que des affaires de violences sexuelles : le manque dactivité sexuelle peut aussi se retrouver devant les tribunaux. Un homme qui divorçait de sa femme a été condamné en mai dernier par le tribunal dAix-en-Provence à 10.000 euros de dommages et intérêts pour ne pas lui avoir assez fait l'amour durant leurs 21 années de mariage.
La faute à des problèmes de santé
Jean-Louis, un Niçois âgé de 51 ans, a bien tenté de se justifier en invoquant des problèmes de santé ou encore la fatigue due à son travail mais ses explications n'ont pas convaincu la cour d'appel d'Aix en Provence.
Résultat, le divorce a été prononcé exclusivement à ses torts. L'article 215 du code civil est très clair: refuser des relations sexuelles est un motif suffisant pour divorcer. Deuxième conséquence notre mari négligeant va devoir verser à son ex-femme 10 000 euros de dommages et intérêts.
Une situation fréquente mais rarement prouvée
Cette condamnation inhabituelle est tout à fait logique pour Xavier Pruniaire de la Chaise, avocat spécialisé dans les divorces. "Le mari reconnaissait quil navait pas de relation. Il essayait de le justifier par le fait quil nétait pas en bon état de santé", a-t-il rappelé sur Europe 1.
"Si ensuite, dans sa démonstration, il napporte pas de preuves, la preuve de lexcuse quil avance est rejetée et automatiquement le grief est prouvé", a ajouté lavocat.
Les femmes qui se plaignent du manque d'attention de leurs époux sont nombreuses, à en croire Xavier Pruniaire de la Chaise. Mais dans 90% des cas, le mari refuse de l'admettre et laccusation a bien du mal à le prouver.
Par Europe1.fr avec Julien Pearce