Conflit israélo-iranien : pétition adressée à l’ONU

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mirasalam

Pétition internationale adressée à l’ONU le 21 juin 2025 sur le conflit israélo-iranien

(version anglaise)

Parmi les signataires français ou francophones :

Ahmed Bensaada, Jean Bricmont, Christian Bouchet, Valérie Bugault, Lucien Cerise, Michel Chossudowsky, Jacob Cohen, Alain Corvez, Bruno Drweski, Pepe Escobar, Youssef Hindi, Maria Poumier, Yurie Roșca, Leslie Varenne, Jean-Michel Vernochet.

Texte adressé à :

Son Excellence António Guterres, Secrétaire général des Nations unies

Son Excellence Mme Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO.
 
Objet : Appel urgent à l’action concernant l’agression militaire illégale du régime israélien contre l’Iran

Vos Excellences,

Le soussigné soumet cette protestation officielle concernant les agressions illégales continues du régime israélien contre l’Iran depuis le 13 juin 2025, qui constituent de graves violations du droit international en vertu de la Charte des Nations unies. Ces attaques systématiques mettent en danger la stabilité régionale, la vie des civils, l’intégrité écologique et le patrimoine culturel mondial, dépassant le simple conflit géopolitique pour devenir une menace existentielle internationale. Le ciblage délibéré de civils, de zones résidentielles et d’institutions souveraines sape l’ordre juridique international et risque de provoquer une catastrophe irréversible. La situation exige une intervention urgente avant que les capacités diplomatiques et d’atténuation ne soient épuisées. Nous demandons instamment que cet appel soit considéré non pas comme une procédure de routine, mais comme un appel solennel et définitif à l’action, qui nécessite la mobilisation immédiate et coordonnée de toutes les capacités juridiques, diplomatiques et institutionnelles, afin d’empêcher le début d’une désintégration systémique irréversible de la légitimité et de la crédibilité des institutions internationales.

Des données vérifiées confirment une agression systématique et délibérée visant la population civile et les infrastructures essentielles de l’Iran. Il ne s’agit pas d’une guerre accidentelle, mais d’une stratégie calculée visant à démanteler les piliers fonctionnels de la vie civile, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, du progrès scientifique, de l’énergie et de la préservation de la culture.

À ce jour, les agressions du régime israélien en Iran ont tué plus de 415 personnes et en ont blessé environ 1550, les civils représentant 90% des victimes. La majorité des morts sont des femmes et des enfants, et les attaques ont également visé intentionnellement d’éminents scientifiques et de hauts responsables militaires. Les frappes sur des zones résidentielles, des hôpitaux, des centres de recherche et des sites religieux illustrent un modèle de violence aveugle menée en l’absence d’impératifs militaires légitimes.

Au moment où cet appel est lancé, les forces du régime israélien ont effectué 125 frappes sur des zones résidentielles, des secteurs civils, gouvernementaux, scientifiques, industriels et militaires. La vaste étendue géographique et les attaques répétées indiquent une escalade coordonnée qui constitue une grave violation des principes de «distinction» et de «proportionnalité» du droit humanitaire international.

Les pertes matérielles sont également considérables. Les dommages physiques immédiats sont estimés entre 3,2 et 4,9 milliards de dollars, et les pertes économiques à long terme dépassent les 10 milliards de dollars en raison de l’effondrement des infrastructures et de la baisse des revenus pétroliers. La destruction d’installations clés – notamment des aéroports, des installations de traitement de l’eau, des raffineries et des sites nucléaires – a paralysé les services essentiels et la vie publique.

Le modèle d’agression durable du régime israélien observé constitue une série d’infractions graves, non seulement à la Charte des Nations unies, mais aussi au droit international humanitaire, au droit des conflits armés et aux normes universellement reconnues en matière de droits de l’homme. Ces actions ont constitué une violation grave du principe de souveraineté nationale et ont eu des conséquences catastrophiques pour la vie civile, les infrastructures et la stabilité internationale.


En vertu de l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies, un tel recours à la force est interdit, à moins qu’il ne soit autorisé par le Conseil de sécurité ou justifié au titre de l’article 51 comme relevant de la défense justifiée. Les actes du régime israélien répondent aux critères de l’agression tels que définis dans la résolution 3314 (1975) de l’Assemblée générale des Nations unies, et sont en outre criminalisés par le Statut de Rome et la Convention de 2010 sur le crime d’agression.

Les frappes ont constamment violé le droit international humanitaire (DIH), en particulier le principe de distinction codifié à l’article 48 du protocole additionnel I (1977) et la règle 1 du DIH coutumier. Les attaques contre les habitations civiles, les hôpitaux, les écoles et les sites culturels violent les articles 51(2) et 52(2) du protocole, ainsi que la règle 14, qui interdit les dommages accessoires excessifs. Des éléments de preuve suggèrent des violations répétées de la règle 103, qui interdit les châtiments collectifs.
 
Le principe de proportionnalité énoncé à l’article 51(5)(b) du Protocole additionnel I a également été violé. Les frappes sur des infrastructures critiques telles que les systèmes d’approvisionnement en eau et les réseaux électriques ont provoqué des crises humanitaires disproportionnées par rapport à tout gain militaire. Elles ont entraîné des pannes d’électricité, des pénuries d’eau et de graves perturbations du système médical, ce qui dépasse les dommages collatéraux acceptables en vertu du droit international humanitaire.

Les attaques contre les installations nucléaires et scientifiques menacent la sécurité mondiale et contreviennent aux accords de garanties de l’AIEA dans le cadre du TNP, ainsi qu’aux résolutions GC(XXIX)/RES/444 et GC(XXXIV)/RES/533 de la Conférence générale de l’AIEA. Ces actions violent l’article 1 de la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994 et sont parallèles à des attaques condamnées antérieurement, notamment la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le réacteur irakien d’Osirak.

Les assassinats ciblés de scientifiques et de fonctionnaires constituent des exécutions extrajudiciaires, en violation de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et sont considérés comme des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome, en particulier en l’absence d’une procédure régulière.

Les frappes sur des sites contenant des forces dangereuses – comme des réacteurs nucléaires et des installations chimiques – violent l’article 56 du protocole additionnel I et la règle 42 du droit international humanitaire coutumier, qui imposent de prendre des précautions pour éviter que les civils ne subissent des dommages importants et que l’environnement ne se dégrade.

La destruction des universités, du patrimoine culturel et des instituts de recherche viole l’article 15, paragraphe 1, point b), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), compromettant directement le développement national et le patrimoine culturel et scientifique mondial.

Au vu des violations graves et croissantes décrites ci-dessus, et conformément aux responsabilités juridiques et morales qui incombent aux organes placés sous votre juridiction, nous demandons instamment la mise en œuvre immédiate des mesures suivantes afin de faire respecter le droit international et d’éviter des dommages irréversibles à l’ordre mondial et à la société internationale :

  1. une condamnation formelle et sans équivoque des frappes du régime israélien est nécessaire, reconnaissant qu’elles constituent des violations du droit international, y compris, mais sans s’y limiter, du droit humanitaire international, des normes en matière de droits de l’homme et du droit relatif à la sûreté nucléaire, et un affront à la souveraineté de la République islamique d’Iran, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales ;
  2. nous demandons la convocation urgente d’une session d’urgence du Conseil de sécurité et/ou de l’Assemblée générale des Nations unies, dans le cadre de l’initiative «S’unir pour la paix», afin d’examiner les conséquences juridiques et géopolitiques des actions du régime israélien ;
  3. une mission internationale impartiale d’établissement des faits devrait être mise en place sous les auspices des Nations unies, avec la contribution des rapporteurs spéciaux concernés, afin d’enquêter sur la légalité et l’impact humanitaire des frappes ;
  4. les agressions doivent être déférées à la Cour pénale internationale pour un examen préliminaire en vertu des articles 7 et 8 du Statut de Rome ;
  5. une résolution contraignante doit être adoptée, exigeant la cessation des hostilités, des réparations et des garanties de non-répétition ;
  6. L’UNESCO doit envoyer des experts pour évaluer les dommages causés aux institutions éducatives, scientifiques et culturelles ;
  7. des garanties internationales doivent être mises en place pour protéger les installations nucléaires contre les attaques militaires.
 
Il ne s’agit pas d’une crise nationale, ni d’une affaire régionale, mais d’une grave atteinte à l’ordre juridique et moral qui sous-tend nos fondements universels et partagés du droit international et de la civilisation. Le silence et l’inaction entraînent une détérioration irréversible de l’ordre international, mettant en danger la paix, la connaissance et la survie de l’humanité elle-même – une réalité qui a uni le noble peuple iranien dans un soutien indéfectible à sa nation et dans une profonde révulsion morale à l’égard du régime sioniste.

Le moment est venu de l’endiguer, de manière décisive, légale et sans délai.

Nous demandons instamment à vos Excellences d’agir.

Respectueusement soumis,

21 juin 2025.

Professeur Saied Reza Ameli (Iran)

Chef de la Chaire UNESCO sur le cyberespace et la culture : Dual-spacisation of the World (UCCC) (UNESCO No. 2015IR1107), Doyen de la Faculté des études – Université de Téhéran.

Signataires :

1. Pr. Seyed Mohammad Marandi (Iran)

Professeur à l’Université de Téhéran

2. Massoud Shadjareh (Iran)

Président de la Commission islamique des droits de l’homme à Londres, statut consultatif auprès du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU

3. Scott Ritter (USA)

Ancien inspecteur en désarmement de la Commission spéciale des Nations unies

4. Pr. Norman Finkelstein (USA)

Politologue et fils de parents survivants de l’Holocauste

5. Pr. Richard Falk (USA)

Professeur émérite de droit international à l’université de Princeton et ancien rapporteur spécial de l’ONU

6. Pr. Jan Kavan (République tchèque)

président de l’Assemblée générale des Nations unies 2002-2003, ancien ministre des Affaires étrangères

7. Pr. Yanis Varoufakis (Grèce)

Ancien ministre des Finances, économiste et professeur à l’Université de Londres, à l’Université de Sydney et à l’Université d’Athènes.

8. Denis Halliday (Irlande)

Ancien adjoint du Secrétaire général des Nations unies et ancien coordinateur humanitaire des Nations unies en Irak

9. Alberto Bradanini (Italie)

Ancien directeur de l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice et de l’Institut de recherche des Nations unies sur la criminalité et la drogue, ancien ambassadeur à Téhéran et à Pékin, président du Centre d’études sur la Chine contemporaine en Italie.

10. Hans-Christof Graf von Sponeck (Allemagne)

Ancien sous-secrétaire général des Nations unies et ancien coordinateur humanitaire des Nations unies pour l’Irak

11. Cindy Sheehan (USA)

«Peace Mom», militante anti-guerre et auteur, candidate à la vice-présidence du Parti de la paix et de la liberté en 2012

12. Raimondo Caria (Italie)

Général à la retraite de l’armée italienne

13. Ajamu Baraka (USA)

2016 Green Party nominee for Vice President, Director of Black Alliance for Peace

14. Aiman Athirah Sabu (Malaisie)

Vice-ministre du logement et des collectivités locales, ancien vice-ministre des femmes, de la famille et du développement communautaire, ancien membre du Parlement

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