L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lance incessamment une plateforme d'échange transactionnelle. Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire.
Durant six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019, annonce le top management de la Conservation foncière, Karim Tajmouati.
Le service du cadastre est le premier concerné.
La digitalisation de son administration «est très largement entamée». Pour le cadastre, son espace digital est opérationnel depuis quelques mois. «La profondeur et le rythme des ruptures iront crescendo avec leurs contraintes et leurs exigences», pronostique le commis d’Etat face à des notaires largement conquis par la nouvelle d’une digitalisation tous azimuts. La plateforme mise à disposition par la Conservation foncière sera accessible à partir des offices notariaux.
Transparence, traçabilité et lisibilité se veulent aussi le vecteur d’une éthique pour les praticiens et l’administration. «En tant que directeur, j’ai besoin de savoir qui manipule quoi et dans quelles conditions», précise le porte-parole de la Conservation foncière. Les affaires de spoliation foncière nuisent largement à cette administration centenaire et pas seulement (Cf. L’Economiste n°5109 du 19 septembre 2017).
Qu’ils soient fonctionnaires, notaires ou usagers, les responsabilités civile et pénale de chaque acteur doivent être mieux éclaircies. Les revendications incessantes du corps notarial de réviser leur loi se greffent donc à ce dossier où droit et informatique se rejoignent.
Des urgences d’ordre juridique vont se poser: définition du patrimoine informationnel, de la personnalité digitale, de la responsabilité de l’Etat et du notaire... «La digitalisation est une obligation qui va moderniser les transactions au bénéfice des usagers», assure la Conservation foncière.
Du côté de l’Autorité de la protection de la vie privée (CNDP), d’autres enjeux doivent être pris en considération pour développer la confiance numérique. L’un de ses membres, Souad El Kohen, cite à titre d’exemple le secret professionnel, le type de données personnelles à transmettre et leur finalité.
Les notaires, comme les banquiers, sont soumis à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles. Une autre loi, aux fins sécuritaires, oblige ces professionnels à faire des déclarations de soupçon. Il s’agit de renseigner les autorités, l’UTRF basée à Rabat, sur des opérations de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme.
Durant six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019, annonce le top management de la Conservation foncière, Karim Tajmouati.
Le service du cadastre est le premier concerné.
La digitalisation de son administration «est très largement entamée». Pour le cadastre, son espace digital est opérationnel depuis quelques mois. «La profondeur et le rythme des ruptures iront crescendo avec leurs contraintes et leurs exigences», pronostique le commis d’Etat face à des notaires largement conquis par la nouvelle d’une digitalisation tous azimuts. La plateforme mise à disposition par la Conservation foncière sera accessible à partir des offices notariaux.
Transparence, traçabilité et lisibilité se veulent aussi le vecteur d’une éthique pour les praticiens et l’administration. «En tant que directeur, j’ai besoin de savoir qui manipule quoi et dans quelles conditions», précise le porte-parole de la Conservation foncière. Les affaires de spoliation foncière nuisent largement à cette administration centenaire et pas seulement (Cf. L’Economiste n°5109 du 19 septembre 2017).
Qu’ils soient fonctionnaires, notaires ou usagers, les responsabilités civile et pénale de chaque acteur doivent être mieux éclaircies. Les revendications incessantes du corps notarial de réviser leur loi se greffent donc à ce dossier où droit et informatique se rejoignent.
Des urgences d’ordre juridique vont se poser: définition du patrimoine informationnel, de la personnalité digitale, de la responsabilité de l’Etat et du notaire... «La digitalisation est une obligation qui va moderniser les transactions au bénéfice des usagers», assure la Conservation foncière.
Du côté de l’Autorité de la protection de la vie privée (CNDP), d’autres enjeux doivent être pris en considération pour développer la confiance numérique. L’un de ses membres, Souad El Kohen, cite à titre d’exemple le secret professionnel, le type de données personnelles à transmettre et leur finalité.
Les notaires, comme les banquiers, sont soumis à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles. Une autre loi, aux fins sécuritaires, oblige ces professionnels à faire des déclarations de soupçon. Il s’agit de renseigner les autorités, l’UTRF basée à Rabat, sur des opérations de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme.
L'Economiste