Larticle 87 du projet de constitution octroyée, qui sera soumis au référendum vendredi 1er juillet, a été amputé dune mention qui interdisait toute activité commerciale ou conflit dintérêt aux ministres durant leur mandat gouvernemental.
Une paire de ciseaux magique, et bien intentionnée envers les malfaisants, a coupé ce qui allait empêcher sérieusement un ministre de faire des affaires tout en siégeant au gouvernement. Comme le font certains actuellement, comme ce ministre polémiste mordu dinternet et de Facebook.
Voici la version initiale de larticle 87 du projet de referendum qui était censé empêcher les ministres dutiliser leurs portefeuilles à des fins propres :
Article 87 (Texte initial) :
Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires dEtat.
Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à lorganisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres, des cas dincompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant lexpédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.
Les membres du gouvernement, ne peuvent, pendant leur mandat de ministre, exercer aucune activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé. Ils ne peuvent être parti dans les contrats conclus avec lEtat, avec des entreprises publiques, ou collectivités territoriales, ou des organismes soumis au contrôle financier de lEtat.
Et voilà ce quil en reste après le passage des ciseaux magiques :
Article 87 (Texte censuré soumis au referendum) :
Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires dEtat.
Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à lorganisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres.
Elle détermine également les cas dincompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant lexpédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.
Conclusion : La constitution change, peut-être, les murs demeurent.
http://www.demainonline.com/2011/06/30/referendum-la-tricherie-commence-deja-…/
Une paire de ciseaux magique, et bien intentionnée envers les malfaisants, a coupé ce qui allait empêcher sérieusement un ministre de faire des affaires tout en siégeant au gouvernement. Comme le font certains actuellement, comme ce ministre polémiste mordu dinternet et de Facebook.
Voici la version initiale de larticle 87 du projet de referendum qui était censé empêcher les ministres dutiliser leurs portefeuilles à des fins propres :
Article 87 (Texte initial) :
Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires dEtat.
Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à lorganisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres, des cas dincompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant lexpédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.
Les membres du gouvernement, ne peuvent, pendant leur mandat de ministre, exercer aucune activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé. Ils ne peuvent être parti dans les contrats conclus avec lEtat, avec des entreprises publiques, ou collectivités territoriales, ou des organismes soumis au contrôle financier de lEtat.
Et voilà ce quil en reste après le passage des ciseaux magiques :
Article 87 (Texte censuré soumis au referendum) :
Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires dEtat.
Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à lorganisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres.
Elle détermine également les cas dincompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant lexpédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.
Conclusion : La constitution change, peut-être, les murs demeurent.
http://www.demainonline.com/2011/06/30/referendum-la-tricherie-commence-deja-…/
