Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La cour d'appel de Paris a reconnu, à l'issue d'un procès en appel, le caractère discriminatoire du contrôle au faciès de trois lycéens d'un établissement en Seine-Saint-Denis, contredisant la décision en première instance et ordonne l'État à dédommager les victimes.
1500 euros de dommages et intérêts à verser par l'État français à chacune des victimes ainsi que 2000 euros pour couvrir leur frais d'avocat. C'est le verdict rendu par les juges de la cour d'appel de Paris, soutenant que le contrôle d'identité opéré (...)
- Société / France, Droits et Justice, Plainte
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1500 euros de dommages et intérêts à verser par l'État français à chacune des victimes ainsi que 2000 euros pour couvrir leur frais d'avocat. C'est le verdict rendu par les juges de la cour d'appel de Paris, soutenant que le contrôle d'identité opéré (...)
- Société / France, Droits et Justice, Plainte
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