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Jean-François Copé, patron des députés UMP, présentera en janvier une proposition de loi contre le voile intrégral au nom du "respect des femmes".
Chose promise, chose due. A l'issue de la réunion des députés UMP, Jean-François Copé, président du groupe, a annoncé mardi 22 décembre le dépôt en janvier d'une proposition de loi visant à interdire le voile intégral en public. Il anime depuis l'été un groupe de travail sur le sujet et s'est maintes fois déclaré, en décalage avec l'avis du gouvernement, pour une telle loi d'interdiction.
"Ni stigmatisation des musulmans, ni banalisation du phénomène", a insisté le député maire de Meaux pour qui "le vivre ensemble passe par le fait d'être visage découvert".
Le texte s'appliquera à l'ensemble de l'espace public, y compris dans la rue. Le gouvernement semblait pencher pour une interdiction limitée aux bâtiments publics (école, hôpitaux...). Les sanctions pourraient être des contraventions de 5e classe, prévoyant une amende de 1500 euros.
Une médiation en direction des femmes en burqa
Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, le texte ne mentionnera pas explicitement le voile intégral mais concernera toutes les personnes qui auront le visage caché. Des dérogations pourront être accordés selon les circonstances (climat, carnaval...)
Une proposition de résolution (texte mais sans pouvoir contraignant) viendra compléter cette loi, a précisé Jean-François Copé. La résolution adressera "un signal fort" en faveur du "respect des femmes", a-t-il souligné.
Le président du groupe UMP propose également d'organiser pendant six mois une médiation avec les femmes portant un voile intégral pour leur expliquer le sens de la loi.
Pas de débat législatif avant les Régionales
Les deux textes seront déposés sur le bureau de l'Assemblée dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission sur le port du voile intégral dirigée par le député PCF André Gérin n'ait remis ses conclusions. En cas de besoin, le texte de la proposition de loi est donc susceptible d'être amendé.
La célérité avec laquelle Copé a dégainé son projet de texte n'est peut-être pas étrangère à la prise de position en faveur d'une loi sur la burqa des socialistes Manuel Valls et Aurélie Filippetti dans Libération de lundi 21 décembre. Le patron des députés UMP a peut-être eu peur de se faire brûler la politesse par ses collègues...
En tout état de cause, en raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l'Assemblée nationale avant les élections régionales des 14 et 21 mars.
Chose promise, chose due. A l'issue de la réunion des députés UMP, Jean-François Copé, président du groupe, a annoncé mardi 22 décembre le dépôt en janvier d'une proposition de loi visant à interdire le voile intégral en public. Il anime depuis l'été un groupe de travail sur le sujet et s'est maintes fois déclaré, en décalage avec l'avis du gouvernement, pour une telle loi d'interdiction.
"Ni stigmatisation des musulmans, ni banalisation du phénomène", a insisté le député maire de Meaux pour qui "le vivre ensemble passe par le fait d'être visage découvert".
Le texte s'appliquera à l'ensemble de l'espace public, y compris dans la rue. Le gouvernement semblait pencher pour une interdiction limitée aux bâtiments publics (école, hôpitaux...). Les sanctions pourraient être des contraventions de 5e classe, prévoyant une amende de 1500 euros.
Une médiation en direction des femmes en burqa
Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, le texte ne mentionnera pas explicitement le voile intégral mais concernera toutes les personnes qui auront le visage caché. Des dérogations pourront être accordés selon les circonstances (climat, carnaval...)
Une proposition de résolution (texte mais sans pouvoir contraignant) viendra compléter cette loi, a précisé Jean-François Copé. La résolution adressera "un signal fort" en faveur du "respect des femmes", a-t-il souligné.
Le président du groupe UMP propose également d'organiser pendant six mois une médiation avec les femmes portant un voile intégral pour leur expliquer le sens de la loi.
Pas de débat législatif avant les Régionales
Les deux textes seront déposés sur le bureau de l'Assemblée dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission sur le port du voile intégral dirigée par le député PCF André Gérin n'ait remis ses conclusions. En cas de besoin, le texte de la proposition de loi est donc susceptible d'être amendé.
La célérité avec laquelle Copé a dégainé son projet de texte n'est peut-être pas étrangère à la prise de position en faveur d'une loi sur la burqa des socialistes Manuel Valls et Aurélie Filippetti dans Libération de lundi 21 décembre. Le patron des députés UMP a peut-être eu peur de se faire brûler la politesse par ses collègues...
En tout état de cause, en raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l'Assemblée nationale avant les élections régionales des 14 et 21 mars.