Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La proposition de loi présentée par le groupe du rassemblement constitutionnel et relative à la dénonciation calomnieuse visant les cultivateurs de cannabis, n'a pas été approuvée par le ministre de la Justice qui considère que ce délit ainsi que les sanctions y afférentes sont déjà pris en compte dans le Code pénal.
Le gouvernement a rejeté la proposition de loi du groupe du rassemblement constitutionnel visant à compléter certaines dispositions de la loi-22-01 relative à la procédure pénale pour (...)
- Société / Cannabis, Gouvernement marocain
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Le gouvernement a rejeté la proposition de loi du groupe du rassemblement constitutionnel visant à compléter certaines dispositions de la loi-22-01 relative à la procédure pénale pour (...)
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