Je suis loin de me perdre et je réitère mon affirmation sur le fait que le vote présidentiel concerne un homme et un programme. Qu'importe alors les personnes qui mettront en œuvre le programme.
Voter pour un homme ce n est pas voter pour des regles de droit.D ailleurs l on a pu constater avec sarko que son programme ne fut pas applique.De toutes facons c est un truisme ce que j enonce
Enfin, c'est bien la loi qui prime sur le règlement, contrairement à ce que tu affirmes.
La loi et le reglement sont deux choses differents.Il n y en a pas un qui prime sur l autre,chacun possede un domaine different.Ainsi par-exemple la loi s applique dans le domaine des droits civiques,de l enseignement,de la propriete etc... (tous sont enonces a l article 34 de la constit)
Tandis que le reglement s applique dans tous les autres domaines ne relevant pas du champs de la loi (article 37)
Ainsi comme je disais la loi releve d un domaine d exception contrairement au reglement qui s applique dans bien plus de domaines que la loi.L un ne prevaut pas sur l autre.
L'article 49-3 prévoit une motion de censure.
L article 49-3 permet au gouvernement de faire passer un texte (relevant du domaine de la loi) sans vote des assemblees en engageant sa responsabilite.Ainsi si aucune motion de censure n est deposee dans un certain laps de temps alors le texte sera adopte.
Or ce n est jamais arrive et cela n arrivera jamais qu une motion soit deposee car l assemblee serait dissoute.
Ainsi en plus de produire du droit grace au reglement l executif peut en produire grace a la loi sans faire voter le parlement (sans parler des ordonnances)
Toutefois, cela entraine certaines réflexions : certaines lois nécessitent un connaissance pointue du sujet qu'elles traitent.
C est ainsi qu a Athenes les magistrats etaient parfois accompagnes de lettres,de professionnels suivant le domaine dont ils relevaient.Certains deputes sont des medecins ou autres et n ont pas forcement une grande connaissance du droit.Seulement ils sont accompagnes,il y a des commissions,des technocrates qui les aident dans leur travail.
Sur ce plan la,la France a des grandes lecons a prendre de la Suisse meme si ce n est pas parfait de ce cote la c est toujours BIEN meilleure qu en France