Déploiement du procès verbal électronique en Côte-d'Or

[Wakilmalik]

Déploiement du procès verbal électronique en Côte-d'Or

Les VRP du PV électronique de passage à Dijon...

Entre le 14 décembre 2011 et le 16 janvier 2012, la police nationale et la gendarmerie de Côte-d'Or verront arriver dans leur service un tout nouvel outil de travail : le "PVE", c'est-à-dire le Procès verbal électronique. Décidée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, avec un déploiement prévu partout en France sur 2011-2012, la généralisation de cet appareil doit servir à "améliorer la chaîne de traitement des PV et renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route", selon la préfecture de Côte-d'Or. Adieu donc le traditionnel carnet à souche, l'ère du numérique débarque ! Pour présenter le dispositif, deux émissaires de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ont tenu une réunion d'information jeudi 03 novembre 2011...

Binôme bonimenteur

Cette réunion n'était pourtant pas destinée à la police nationale ou à la gendarmerie mais principalement aux communes, que l'État souhaiterait voir acheter ces appareils électroniques afin d'en équiper leur police municipale. Pour ce faire, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) - établissement public créé en mars 2011 sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui pilote le Centre national de traitement des PV basé à Rennes -, envoie aux quatre coins de la France Serge Blüge, commissaire divisionnaire de la police nationale, et Frédéric Beretti, capitaine de gendarmerie... Tels des VRP, ils traversent les régions pour répandre la bonne parole en ne jurant que par le "PVE" : Procès verbal électronique. À Dijon jeudi 03 novembre 2011, le binôme a donc procédé à la présentation de l'outil...

"Le PVE couvre les contraventions des quatre premières classes, relevant de la procédure de l’amende forfaitaire avec paiement différé, dans le domaine de la circulation routière, indique Frédéric Beretti. Pourquoi uniquement en matière de circulation routière ? Quand le PVE a été pensé, cela relevait du ministère de l'Écologie et des Transports, qui ne s'attachait qu'à ce domaine. Désormais, le champs d'application est ouvert et à court terme, cela englobera l'ensemble des contraventions, parmi lesquelles celles qui ne relèvent pas de la sécurité routière : divagation, chiens dangereux... Néanmoins, pour le moment, avec 550 natures d'infractions répertoriées dans l'outil, nous arrivons à couvrir 80% du champ contraventionnel. Il nous reste à aller chercher les 20% pour englober les 2.200 natures d'infractions".

Essayer... c'est l'adopter !

Le PVE a été expérimenté durant dix-huit mois par cinquante unités verbalisatrices : des polices nationales et des gendarmeries, mais aussi cinq polices municipales - Angers (49), Boulogne-Billancourt (92), Chantilly (60), Meaux (77) et Suresnes (92). Durant cette période, 2.200 personnels expérimentateurs ont dressé plus de deux millions d’avis de contravention, en les enregistrant sur cinq types de terminaux : PDA, tablette PC, stylo électronique, IHM de saisie Web et scanner. "De ces cinq terminaux, pour les services de l'État nous en avons retenu trois : le terminal informatique embarqué, le PDA et le poste de travail. Le stylo et le scanner n'ont pas été retenus parce nous n'avions pas obtenu 100% de résultats positifs avec", informe Serge Blüge.

 

[Wakilmalik]

Résultats de l'expérience : un gain de temps en traitement administratif, un taux de paiement moyen en augmentation - 65% contre 50% pour le timbre-amende -, une progression du taux de verbalisation global, un taux de contestation faible (5,2%) et une bonne acceptabilité par les personnels. "En particulier par les polices municipales, estime le commissaire. Au terme de l'expérimentation en mars 2011, au moment de retirer les outils dans une commune, les agents sont allés voir le député-maire pour s'en plaindre. Celui-ci a téléphoné au ministre qui nous a intimé l'ordre de laisser en place le matériel le temps qu'ils puissent rédiger leur appel d'offres. Le retour en arrière, ils n'en voulaient pas".

Entre 800 et 1.200 euros l'appareil

La première ville à mettre en place le dispositif, mis novembre, sera Clermont-Ferrand (63). "Ils ont acheté quarante appareils. À Bastia (20), ils voudraient en acheter quinze", précise Frédéric Beretti, qui ne doute pas que d'autres communes ne tarderont pas à se mettre à cet outil de travail qui coûte entre 800 euros et 1.200 euros pièce. "Au lieu d'acheter pour 5.000 euros de carnets à souche, vous n'en achetez plus que pour 2.000 euros. Avec les 3.000 euros épargnés, vous pouvez acheter cinq appareils", calcule-t-il.

Dans l'assemblée, une femme rétorque : "J'ai un collègue qui m'a dit que pour équiper trois de ses agents, on lui a fait un devis à 3.725 euros. Ca fait cher quand même !". Le binôme s'étonne mais ne se démonte pas : "Sept sociétés sont qualifiées pour proposer aux municipalités leur appareil. C'est à vous de négocier avec elles ensuite", indique Serge Blüge, qui ajoute : "Par ailleurs, l'effet induit de ces appareils, c'est qu'une police municipale verbalise davantage, ce qui fait que les gens sont incités à mettre de l'argent dans l'horodateur. Et l'argent qui y est placé revient directement à la municipalité tandis que l'argent des contraventions, les communes n'en perçoivent que 53% au travers du conseil général du département".

Pour Arnaud Schaumasse, directeur de cabinet de la préfecture de Côte-d'Or, "les grandes villes s'y retrouveront très vite". D'ici à ce que les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de Dijon, assimilés police municipale, sortent leur appareil électronique dans la capitale des Ducs, rien n'est moins sûr : aucun représentant de la commune n'était présent lors de la réunion...