Carrefour perquisitionné pour pratiques commerciales illégales
le ministre de l'Économie a fait un point sur les négociations commerciales en cours et surtout sur les contrôles de la répression des fraudes (DGCCRF) autour de ces discussions historiquement très tendues entre grandes enseignes et fournisseurs.
Mais surtout, et c'est une première pendant les négociations, le 9 février dernier, une enseigne de grande distribution a été perquisitionnée pour pratiques commerciales illégales. Selon nos informations, c'est Carrefour qui aurait reçu la visite des agents de la DGCCRF dans ses locaux pour vérifier certaines pratiques dénoncées par les industriels. «Cette perquisition est rare en plein milieu des négociations, mais elle est justifiée au vu de la gravité des faits reprochés», a précisé le ministre, se refusant à citer l'entreprise visée
«Plusieurs fournisseurs reprochaient à cette enseigne de leur imposer comme préalable à la négociation au titre de 2016
le versement d'une remise d'un montant significatif non négociable. Si elle était avérée, cette pratique contraire à la loi pourrait faire l'objet d'une action en justice par le ministre de l'Économie», a précisé Bercy vendredi dans un communiqué. En cas de condamnation, l'enseigne risque gros: une amende pouvant aller jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires selon les nouvelles dispositions de la loi Macron votée cet été.
En décembre, l'ANIA (association des industries de l'agroalimentaire), qui regroupe près de 16.000 entreprises, avait ainsi
demandé par courrier des explications à Carrefour sur une pratique consistant à demander des remises avant même l'ouverture des négociations. Toujours selon nos informations, il s'agirait de demandes de remises entre 4 et 6% du chiffre d'affaires réalisé par les clients de proximité, sous prétexte des coûts supérieurs liés au fonctionnement de ce réseau.
Sans le paiement de cette remise, l'enseigne aurait purement et simplement refusé de recevoir les commerciaux. Depuis la lettre, ces demandes se seraient «assouplies», selon un porte-parole de l'Ania.
Mais l'Observatoire des négociations commerciales instauré par cette même Ania recensait vendredi soir 260 plaintes d'entreprises liées à des demandes abusives de la part de la grande distribution ; «toutes centrales confondues», précise l'association.
http://www.lefigaro.fr/societes/201...nne-pour-pratiques-commerciales-illegales.php
mam