Des sans-papiers exclus des centres d'hébergement d'urgence
LEMONDE.FR | 29.11.10
En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.
Refuser d'héberger des familles à la rue parce qu'elles ont été déboutées du droit d'asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C'est illégal et contraire aux promesses du président de la République d'offrir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence. Mais ces pratiques se multiplient en France selon le journal Libération qui publie, lundi 29 novembre, une série de documents confidentiels révélant des directives données par certaines préfectures pour exclure les sans-papiers des centres d'accueil pour sans-abri.
Le quotidien publie ainsi l'extrait d'un courriel adressé aux associations chargée de l'accueil des SDF par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados : "Il a été rapporté à la DDCS que les ménages déboutés de la demande d'asile étaient présents en structure d'hébergement d'urgence (...). Lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 16 juillet, la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d'hébergement" et ce afin de résoudre un problème chronique de manque de place dans les structures d'accueil. "Actuellement, de trop nombreuses personnes restent quotidiennement sans solution de mise à l'abri, certaines places d'hébergement d'urgence étant embolisées [sic] par des personnes déboutées [du droit d'asile]."
La préfecture a, depuis, dû reconnaître que "le contenu de cet e-mail n'était pas légal" et que les mesures préconisées n'ont pas été mises en uvre.
Dans le Haut-Rhin, il a été demandé aux responsables du 115 (chargés d'orienter les sans-abri qui les contactent vers les places d'hébergement disponibles), d'opérer un tri, selon la situation familiale du demandeur (célibataire, famille...), de sa vulnérabilité, et de son "statut administratif". Libération explique que le cahier des charges distingue les sans-abri de "droit commun" et "les demandeurs d'asile ou les déboutés du droit d'asile". "En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun", stipule le document que s'est procuré le journal.
Un troisième cas est encore cité dans l'Yonne où une famille sans papiers a perdu son logement ALT (destiné à aider les personnes à la rue ou logées dans des conditions précaires) malgré l'annulation de la mesure de reconduite à la frontière prise à leur encontre.
suite ... http://www.lemonde.fr/societe/artic...res-d-hebergement-d-urgence_1446534_3224.html
Le Monde.fr
LEMONDE.FR | 29.11.10
En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.
Refuser d'héberger des familles à la rue parce qu'elles ont été déboutées du droit d'asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C'est illégal et contraire aux promesses du président de la République d'offrir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence. Mais ces pratiques se multiplient en France selon le journal Libération qui publie, lundi 29 novembre, une série de documents confidentiels révélant des directives données par certaines préfectures pour exclure les sans-papiers des centres d'accueil pour sans-abri.
Le quotidien publie ainsi l'extrait d'un courriel adressé aux associations chargée de l'accueil des SDF par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados : "Il a été rapporté à la DDCS que les ménages déboutés de la demande d'asile étaient présents en structure d'hébergement d'urgence (...). Lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 16 juillet, la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d'hébergement" et ce afin de résoudre un problème chronique de manque de place dans les structures d'accueil. "Actuellement, de trop nombreuses personnes restent quotidiennement sans solution de mise à l'abri, certaines places d'hébergement d'urgence étant embolisées [sic] par des personnes déboutées [du droit d'asile]."
La préfecture a, depuis, dû reconnaître que "le contenu de cet e-mail n'était pas légal" et que les mesures préconisées n'ont pas été mises en uvre.
Dans le Haut-Rhin, il a été demandé aux responsables du 115 (chargés d'orienter les sans-abri qui les contactent vers les places d'hébergement disponibles), d'opérer un tri, selon la situation familiale du demandeur (célibataire, famille...), de sa vulnérabilité, et de son "statut administratif". Libération explique que le cahier des charges distingue les sans-abri de "droit commun" et "les demandeurs d'asile ou les déboutés du droit d'asile". "En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun", stipule le document que s'est procuré le journal.
Un troisième cas est encore cité dans l'Yonne où une famille sans papiers a perdu son logement ALT (destiné à aider les personnes à la rue ou logées dans des conditions précaires) malgré l'annulation de la mesure de reconduite à la frontière prise à leur encontre.
suite ... http://www.lemonde.fr/societe/artic...res-d-hebergement-d-urgence_1446534_3224.html
Le Monde.fr
