des vaches à lait ici et là bas.

[insatis]

Depuis maintenant presque deux ans, il existe une loi en France qui permet à tout Marocain détenteur d’une carte de résident de 10 ans, de réclamer, lorsque celle-ci se périme, une carte de résident à durée indéterminée. Malheureusement, cette loi est totalement inconnue. Un avocat MRE, Moktar Ferdaoussi, se bat pour que les préfectures françaises appliquent cette loi.« Ce droit est donc acquis depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 (dite loi Besson), le législateur français a voté l’article L.314-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit la délivrance de la carte à durée indéterminée », précise le CNMF. Trois conditions pour en bénéficier : en faire la demande, répondre aux critères d’obtention et ne pas être une menace pour l’ordre public.

les MRE SONT des vaches à lait ici et la bas ?












http://www.yabiladi.com/forum/#hist...arte-resident-permanent-france-marocains.html

 

[voiesansissue]

Quel est le rapport entre le fait de pouvoir bénéficier d'une carte de résident et d'être une vache à lait ?

Nul n'est censé ignoré la loi ...il est possible que les fonctionnaires ne connaissent pas eux même cette disposition, et il est possible qu'une personne qui ne connait pas ses droits et qui n'ose pas, n'aille pas au bout de la démarche ..
A partir du moment où il y a connaissance de cette loi, il faut insister quitte à montrer un article de service public ...IL y aurait cette association sinon ...
Quel intérêt d'en avoir une de 10 ans ou illimitée ? Cela change quoi fondamentalement ?

 

[insatis]

Quel est le rapport entre le fait de pouvoir bénéficier d'une carte de résident et d'être une vache à lait ?

Nul n'est censé ignoré la loi ...il est possible que les fonctionnaires ne connaissent pas eux même cette disposition, et il est possible qu'une personne qui ne connait pas ses droits et qui n'ose pas, n'aille pas au bout de la démarche ..
A partir du moment où il y a connaissance de cette loi, il faut insister quitte à montrer un article de service public ...IL y aurait cette association sinon ...
Quel intérêt d'en avoir une de 10 ans ou illimitée ? Cela change quoi fondamentalement ?

les frais DES VISAS UN PEU PRES DANS LES 450€ et c'est rare d'en accorder
UN EXEMPLE
un timbre de 160€ pour quelqu’un qui touche RSA
etc.........