Divorce franco-marocain

F

fatimzaro

Bonjour,
Je suis marocaine marié avc un franco-marocain(nationalité française) on est marié depuis mars2010,e suis arrivé en france en octobre2010. ça n'a pas bcp marché entre ns il veut pas ke je sors tte seule que je met le voile, que je travaille pas ..ect... et on se dispute tt le temps ça fait des mois que ça dur. Bref c lui qui demande le divorce et a deposé sa demande auprès d'un avocat en mai 2011. J'ai refusé de faire un divorce à lamiable car jé pas accepté ce kil me fait et comment il ma traité.j'ai un visa d'un un validée par l'ofii (cé ma 1ere année), j'ai encore rien reçu du tribunal... Svp pouvez vous me dire quels sont mes droits? est ce qu'ils vont me demandez de partir de france? est ce que j'ai droit de rester quand même si divorce? et comment ? et quels sont ses obligations envers moi autant que sa femme ?
svp j'ai besoin d'aide
 
plovdiv

plovdiv

Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit. Le seul conseil que je puisse te donner est de consulter un avocat puisqu'une procédure de divorce semble lancée.
Si tu penses ne pas avoir assez d'argent pour consulter un avocat, demande à la mairie ou aux services sociaux, je suis certain qu'il pourront te guider vers une association ou une aide juridique et répondre à toutes tes questions.
Je te souhaite bonne chance. Il est absolument nécessaire que tu te libères de la prison que t'impose ton mari.
 
Chmicha31

Chmicha31

Modérateur
Modérateur
plovdiv à dit:
Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit. Le seul conseil que je puisse te donner est de consulter un avocat puisqu'une procédure de divorce semble lancée.
Si tu penses ne pas avoir assez d'argent pour consulter un avocat, demande à la mairie ou aux services sociaux, je suis certain qu'il pourront te guider vers une association ou une aide juridique et répondre à toutes tes questions.
Je te souhaite bonne chance. Il est absolument nécessaire que tu te libères de la prison que t'impose ton mari.
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Si elle n'a pas les moyens pour un avocat il suffit qu'elle demande l'aide juridictionnelle soit auprès d'un avocat de choix ( s'il prends l'aide juridictionnelle) soit auprès du tribunal :)
 
R

razel

Salam
Comme l'on dis les autre trouve toi un bon avocat, sinon je doute que tu puisse rester au delà de la validité du visa surtout si vous n'avez aucun enfant :)
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
fatimzaro à dit:
Bonjour,
Je suis marocaine marié avc un franco-marocain(nationalité française) on est marié depuis mars2010,e suis arrivé en france en octobre2010. ça n'a pas bcp marché entre ns il veut pas ke je sors tte seule que je met le voile, que je travaille pas ..ect... et on se dispute tt le temps ça fait des mois que ça dur. Bref c lui qui demande le divorce et a deposé sa demande auprès d'un avocat en mai 2011. J'ai refusé de faire un divorce à lamiable car jé pas accepté ce kil me fait et comment il ma traité.j'ai un visa d'un un validée par l'ofii (cé ma 1ere année), j'ai encore rien reçu du tribunal... Svp pouvez vous me dire quels sont mes droits? est ce qu'ils vont me demandez de partir de france? est ce que j'ai droit de rester quand même si divorce? et comment ? et quels sont ses obligations envers moi autant que sa femme ?
svp j'ai besoin d'aide
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Bonjour.
Désolée de ce qui t'arrive... ça doit pas être facile.
Maintenant d'un point de vue administratif, tu es venue en France au motif du Mariage, donc tu as eu un visa conjoint de français...
Il n'est tjs pas validé mais ça ne fait pas de toi quelqun de clandestin, il est valable un an...
Maintenant je doute fort que tu puisses rester en france, car la raison était le mariage, si il y a plus de vie commune, déjà tu ne pourras pas être renouvelée (une fois que tu auras validé ton visa dans un premier temps...)
Si il a fait une demande de divorce, il n'a plus aucune obligation envers toi il me semble.
Contacte une association de quartier, mais je doute fort que tu puisses rester en france
 
V

volta1801

fatimzaro à dit:
Bonjour,
Je suis marocaine marié avc un franco-marocain(nationalité française) on est marié depuis mars2010,e suis arrivé en france en octobre2010. ça n'a pas bcp marché entre ns il

veut pas ke je sors tte seule que je met le voile,
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La France est un pays de liberté ou les contraires morales et physiques sont sanctionnées par la loi
Ne connaissant pas pas les termes exact de ton mariage
il est difficile de répondre avec précision ( Mariage Marocain , Mariage Français :communauté universelle ,séparation de biens ,participation aux acquêts )!

Dans les premiers propos tenus on rentre dans le cadre d'une application de la loi ( Française)

1) Le port du voile,sans consentement , comme obligation religieuse, par la femme, est une entrave fondamentale qui limite la liberté de son mouvement à l’intérieur de la société ( je ne parle pas du voile intégrale )
Le devoir de respect a été ajouté à l’article 212 par la loi du 4 avril 2006 (relative aux violences conjugales morale ou physique
"la nécessaire reconnaissance de l’autre, non seulement de son corps mais aussi dans ses opinions, sa religion et sa profession"

2) atteinte à la liberté de penser et d'exercer librement une religion en fonction de ces propres convictions
l'abus de religion est une cause de divorce pour faute au sens de l'article 242 du code civil si cet abus rend intolérable le maintien du lien conjugal.

3) atteinte à la liberté d'exercer librement un travail ( sous condition d'être en droit de l'exercer !)

Article 223 : « Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté des charges du mariage. »

4) .....
ETC ..................

Déjà de ce coté il y a X plaintes
Cause générale : violation et atteinte à la vie privé

fatimzaro à dit:
Bonjour,
.j'ai un visa d'un un validée par l'ofii (cé ma 1ere année), j'ai encore rien reçu du tribunal... Svp pouvez vous me dire quels sont mes droits? est ce qu'ils vont me demandez de partir de france? est ce que j'ai droit de rester quand même si divorce? et comment ? et quels sont ses obligations envers moi autant que sa femme ?
svp j'ai besoin d'aide
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Chose qui me parait importante pour toi dans ta procédure c'est seulement les papiers qui t’intéressent et le faite de rester en France !!!
Mariage d'amour ou mariage blanc très probable à la lecture de tes propos !!

La réponse tu n'a que très peu de chance que ton visa soit renouvelé . Je dirais même aucun .

De toute façon je pense que tu sera plus heureuse chez toi avec la liberté qu'ici seule privé de liberté .

Dans tous les cas de figure tu dois prendre un avocat
Si tu n'a pas les moyens tu devras faire en premier une demande d'aide juridictionnelle pour que ton avocat soit payé et s'occupe de ton dossier
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
tu n'es pas en france depuis assez longtemps pour prétendre obtenir un autre visa,
si celui de regroupement familial ne marche plus
je doute que tu en obtiennes un autre
et dans ce cas,
je crois que tu devras retourner auprès de ta famille

mam
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
cependant, il y a là matière à se défendre, comme vient de le souligner volta :
pas mal de violations de la loi française

et aussi , des articles du code civil du mariage

en france, les femmes sont libres de travailler sans l'accord de leur mari depuis 1965..........
et d'ouvrir un compte bancaire à leur nom propre

mam
 
R

razel

mam80 à dit:
cependant, il y a là matière à se défendre, comme vient de le souligner volta :
pas mal de violations de la loi française

et aussi , des articles du code civil du mariage

en france, les femmes sont libres de travailler sans l'accord de leur mari depuis 1965..........
et d'ouvrir un compte bancaire à leur nom propre

mam
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Mouai au mieux le mec écopera d'une amende, pour ce qui est du visas sans enfant sa sera considéré comme un mariage blanc vue que juste pour des petit détail comme ne pas travailler ou le port du voile il veuille le divorce.

Si elle était vraiment amoureuse de lui elle t'enterrai de le raisonner petit a petit :)
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Code civil
Voici un extrait du discours du maire :

"Conformément à la loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du Code civil :"

* Article 212 ~ Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille.

* Article 213 ~ Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

* Article 214 ~ Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

* Article 215 ~ Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

pour info

mam
 
R

razel

Mam je doute que le service d'immigration sa les importes il vont je pense faire la même conclusion la fille c'est marier avec lui et des qu'il ne ce sont pas entendu il a divorcer donc pour eux sa sera certes injuste mes elle n'aura plus rien a faire en France surtout si elle na aucune famille ou proche en France..
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
oui, razel, c'est ce que je disais avant
ce serait étonnant qu'elle garde son visa "regroupement familial".....

mam
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
mam80 à dit:
oui, razel, c'est ce que je disais avant
ce serait étonnant qu'elle garde son visa "regroupement familial".....

mam
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Ca n'est pas un visa regroupement familial, elle est conjointe de français donc elle a un visa long séjour D conjoint de français valant titre de séjour...
Ca n'a rien à voir avec le regroupement familial, ce sont deux choses totalement distinctes
 
orchideesauvage

orchideesauvage

ton histoire est difficile.
dans la plupart des cas , ils ne renouvelleront pas ton visa car, officiellement, tu étais en France, uniquement pour être auprès de ton mari. Avec un mariage terminé, c'est chacun retourne d'où il vient.
Mais fais quand même appel à un conseiller juridique.

Je ne te juge pas mais je crois que si tu voulais vraiment rester en France, tu aurais joué le jeu de ton mec jusqu'à obtention de ta carte de 10 ans.
La plupart des gens font ça. Et après ils divorcent.
J'ai bcp de connaissances qui ont accepté bcp d'inconvénients maritaux en attendant les papiers définitifs et ensuite, elles enlevaient le voile si elles le voulaient, allaient travailler si elles le voulaient etc... et si le conjoint n'est pas d'accord? Bye bye.
c de la ruse positive. Faut pas se leurrer.
 
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