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[QUOTE="belgika, post: 16179187, member: 387862"] [SIZE=5][B]Pourquoi demander l'exequature d'un jugement de divorce en France?[/B][/SIZE] • Vous venez de divorcer au Maroc mais pour la France vous êtes encore marié vu que vous possédez toujours un livret de famille français qui officialise votre mariage sur le sol français. • Il faut donc que le ministère à Nantes soit informé de votre divorce au Maroc pour pouvoir ajouter la mention "divorcé" sur votre livret de famille Français. • Il faut au préalable demander au procureur de la république en France ce qu'on appelle [B]une vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce étranger".[/B] En clair, le procureur va vérifier que votre divorce prononcé à l'étranger est conforme en droit français et ensuite il fera appliquer le jugement de divorce prononcé à l'étranger, en France aussi. Il procédera donc à [B]la transcription du divorce étranger[/B] dans les registres de l'état civil Français. [/QUOTE]
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