Documents, autorisations, permis : ce qui changera dans les règles d'urbanisme

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madalena

Contributeur
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salam

Le ministère va proposer un ensemble de lois modificatives de la législation existante avant la fin de l'année. Les réformes viseront en priorité les procédures d'octroi de permis et l'élaboration des documents d'urbanisme. Nouveautés : plateforme électronique pour les permis et autorisations, brigade spéciale pour lutter contre les infractions, traitement de faveur pour les projets d'intérêt national...

Serait-ce le bout du tunnel pour la réforme du code de l’urbanisme ? Le texte, pourtant fondamental pour le secteur, est bloqué dans le circuit d’approbation depuis bientôt 6 ans. La raison en est que le projet est volumineux puisqu’il compte 570 articles et devrait remplacer des textes existants, ce qui représente une charge de travail insurmontable pour les élus.

Conscient de la difficulté à faire passer un tel texte, le ministère de l’habitat avait décidé en 2010 de le saucissonner en plusieurs lois pour le faire adopter plus rapidement. Mais le processus risquait de prendre davantage de temps depuis le changement du gouvernement, car tous les textes versés précédemment dans le circuit d’approbation se devaient d’être retirés pour être redéposés.

Au lieu de cela, le ministère a décidé depuis peu de changer de démarche pour introduire ses réformes. Plutôt que de faire adopter tout un nouveau code, la tutelle veut parfaire l’existant. C’est dans ce sens que plusieurs articles des deux principaux textes régissant actuellement l’urbanisme, à savoir les lois 12-90 et 25-90, seront modifiés ponctuellement.

http://www.lavieeco.com/news/econom...angera-dans-les-regles-d-urbanisme-22960.html
 
malikarifia

malikarifia

Il est grand temps de faire quelque chose, quand on voit les marocains comment ils roulent , ça craint, des vrais chauffards, y en a même qui doublent à droite sur le coté de la route, et d'autres qui doublent 4 voitures d'un coup malgré les voitures qui viennent en face, sans oublier ceux qui ne savent pas encore que la priorité dans un rond point appartient à celui qui y engagé...................................
 
roquetteRPG

roquetteRPG

malikarifia à dit:
Il est grand temps de faire quelque chose, quand on voit les marocains comment ils roulent , ça craint, des vrais chauffards, y en a même qui doublent à droite sur le coté de la route, et d'autres qui doublent 4 voitures d'un coup malgré les voitures qui viennent en face, sans oublier ceux qui ne savent pas encore que la priorité dans un rond point appartient à celui qui y engagé...................................
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C est le code l urbanisme...tu confonds avec le code de la route ?
 
insatis

insatis

insatise
malikarifia à dit:
Tu sais , c'est presque el maghreb, la faim me fait perdre toute concentration, olala la gaffe, mais je maintient mon texte même si confusion y a, j'ai une dent contre tous ces chauffards, ils m'ont fait voir de tous les couleurs cet été.
Merci pour la remarque et bonne appétit.
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tu n'est pas la seule je te rassure
je dis il faut que ces chauffards qui tuent sans avoir même une assurance, pour indemniser les pauvres gens sans couvertures sociale ni mutuelle c'est ça le drame, et tous les ministres restent spectateurs devant l'hécatombe , les morts les mutilés les handicapés à vie sans rien ni assurance sociale ni mutuelle merci le le nous le rappeler
 
G

Goldfinder

Salam,
Une excellente initiative avec comme toujours de l'excellent, du bon et des interrogations sur le douteux, vu que je reconnais que j'ai la mauvaise habitude de chercher les failles comme les sentiers non balisés ...
De l'extension des périmètres urbains où constructibles, en passant par le "zoning" des plans d'aménagement et de développement ou encore des périmètres délimités extra-urbains, il y a du grain à moudre et nombre d'interrogations ... Par ci les 300 hectares agricoles d'untel sont intégrés indépendamment des réseaux de VRD, des besoins à moyen terme, de la puissance électrique disponible, des équipements, par là un heureux bénéficiaire d'équipements publics, de jardins ...

D’après une interprétation de la conservation foncière des textes, le solde d'un titre partiellement loti et non épuisé tombe dans le domaine public ...
Les réceptions pour une exécution en tranches ou en phases laissent planer nombre d'incertitudes comme elles peuvent revêtir un caractère folklorique de condescendance ...
Le corps des architectes semble devenir un point de passage obligé avec le fameux contrat type défiant l'entendement où les honoraires portent sur un pourcentage du coût réel de l'ensemble d'une construction, commission sur le coût d'un ascenseur qu'ils n'ont pas fabriqués, sur des installations et équipements ou encore les factures des autres corps de métier ...
L'écueil de cette révision de la législation en matière d'urbanisme est de réglementer sans aliéner ou subroger à l'arbitraire, la prise de décision des entrepreneurs ou au bon vouloir d'une nouvelle classe de rentiers, aussi bien autorités régionales, provinciales que privées (architectes, maitres d’œuvres, bureaux d'études ...) ...
Un secteur prometteur, porteur d'emploi apte à combler le déficit en terme de logement et de diversité des bourses, qu'il faut stimuler et optimiser ...
La banlieue de Tanger appelée à se développer autour de Tanger-Med doit pouvoir offrir des terrains aux classes défavorisées et aux travailleurs à des prix abordables en jouant sur des changements de destination agricole/économique et des procédures destinées à faire bénéficier spécifiquement les classes visées.
Il est certes sans doute prématuré de polémiquer comme il serait souhaitable qu'un avant-projet soit soumis aux différents acteurs en vue de parer au mieux aux éventuelles dérives qui déjà transparaissent dans la nécessaire renégociation qui se substituera aux dérogations ... Le PJD comme le gvt de coalition, dans le même état d'esprit démocratique que celui qui a prévalu lors du projet de constitution, devrait soumettre en ligne les projets de textes de lois, appelant ainsi les concitoyens à un effort de réflexion collectif sur la rédaction ou les amendements éventuels.
Prévoir des zones de résidences secondaires dispersées autour des grandes agglomérations, comme en France, en incluant un statut intermédiaire se substituant à la Vocation Non Agricole (quasi spécifique à la région de Marrakech), entre les zones urbanisables et celles d'habitations dispersées.
 
M

madalena

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malikarifia à dit:
Tu sais , c'est presque el maghreb, la faim me fait perdre toute concentration, olala la gaffe, mais je maintient mon texte même si confusion y a, j'ai une dent contre tous ces chauffards, ils m'ont fait voir de tous les couleurs cet été.
Merci pour la remarque et bonne appétit.
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salam

a quoi elle va servir exactement?^^
 
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