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Douanes tunisienne

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par mouslima07, 24 Avril 2014.

Salam alikom! Je voulais partager mon histoire et voir si d'autres personnes ont étés dans mon cas, si vous avez réussi a trouver un arrangement,...

  1. mouslima07

    mouslima07

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    Salam alikom!

    Je voulais partager mon histoire et voir si d'autres personnes ont étés dans mon cas, si vous avez réussi a trouver un arrangement, solutions,etc...

    Voila je m'explique, en rentrant d'un court séjour en Tunisie (7 jours) moi et mon époux, ont se fait arrêter a la douane avec l'argent de la vente d'un terrain au bled (environ 12000 euros). Nous connaissions les lois française qui autorise par personne physique 10000 euros entrée/sortie sans déclaration douanière, donc pour nous tout était Ok. On ne c'était pas soucié des contions de douanes tunisienne (erreur grave).
    Le problème est que la douane tunisienne autorise 10000 euros entré et 2 000 euros sortie sans déclaration et ça on nous l'apprend sur le tas (c'était écrit en petit caractère en bas des cartes de voyage a remplir).

    On nous saisi donc notre argent on rate le vol, on rédige un procès verbal, On écrit un courrier de conciliation a la douane. 6 mois après, la douane nous adresse un courrier. L'argent est saisie définitivement et on doit régler en plus une amende de... 10 000 euros !! On a 3 mois pour régler sinon ça passe en jugement, on prend donc un avocat qui nous indique qu'il ne faut plus espérer récupérer l'argent, le mieux qu'il puisse faire est de supprimer l'amende en démontrant qu'on était ignorant de leurs lois vu qu'on n'est pas résident tunisien, on vi en France. Mais il ne cache pas qu'on risque de faire 1 mois de prison! 0: on attend donc le procès ( vos douaa seront les bienvenues ). Mais ce qui m'embête c'est que l'avocat me dit que la douane l'a informé que mon mari porte la barbe que c'est un "salafiste" etc, il souhaitait confirmer, chose que j'ai confirmée (pour la barbe)...un petit peut vexant quand même! En espérant que ça n'influe pas sur leurs jugement.

    Bref c'est complètement ahurissant! J'ai contacté l'ambassade de France, rien qu'ils puissent faire...

    Une chose est sur, ont mettra plus les pieds en Tunisie!

    D'autre personne dans mon cas??
     
  2. bouskan

    bouskan

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    la loi ne protège pas les ignorants.
    Désolé mais il est évident que dans des pays qui manquent de devise on ne peut pas sortir de l'argent comme ça.
    Pour ce qui est de ton mari e ne vois pas en quoi ça arbre pourrait influencer.
     
  3. mam80

    mam80 Modérateur

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    je viens de chercher sur le net

    <Le défaut de déclaration du transfert de fonds
    est sanctionné par une amende égale au quart
    de la somme sur laquelle a porté l’infraction
    ou la tentative d’infraction. Dans certains cas,
    la somme peut être confisquée>

    <Lorsque les avoirs détenus à l’étranger n’ont
    pas été déclarés à l’Administration française, il
    est possible de procéder à une régularisation
    volontaire en bénéficiant d’une atténuation
    des sanctions. Cette démarche est effectuée
    auprès du Service des Traitements des
    Déclarations Rectificatives (STDR).>

    sur

    Rapatrier des fonds de l'étranger - Notaires de France
    www.notaires.fr/notaires/media/document/1148/160‎
    déclarés au service des douanes si leur montant est ... européenne avec de l'argent liquide pour au moins 10 000 ... l'argent qu'elles transportent aux autorités.

    courage

    mam
     
  4. mouslima07

    mouslima07

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    Oui c'est le cas en France pas en Tunisie. Notre argent a été saisi par la douane tunisienne au moment de notre départ pour la France.

    Légalement nous n'étions pas en infraction en France. Nous étions deux a voyager et conformément aux dispositions douanière française

    "Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés "...
     
  5. mam80

    mam80 Modérateur

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    ah j'avais mal compris
    là, je ne sais pas....

    mam
    ps : je vais voir s'il y a qq chose sur le net sur la loi tunisienne mais ça m'étonnerait
     
  6. mam80

    mam80 Modérateur

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    la vente du terrain faisait elle partie d'un héritage ?

    mam
     
  7. belgika

    belgika Non connecté

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  8. mam80

    mam80 Modérateur

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    si vous êtes passés par un notaire pour la vente en tunisie,
    c'est sa responsabilité qui pourrait être mise en cause
    c'est pourquoi je demande s'il s'agit d'un héritage.....
    http://www.douane.gov.tn/index.php?id=172

    En application de l'article 272 du Code des douanes et du décret n°2007-745 du 02/04/2007, les effets et objets mobiliers recueillis, à titre d'héritage, par des membres de la famille du défunt jusqu'au 4ème degré (époux, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces, grands-oncles, grand-tantes, petits neveux, petites nièces et cousins germains) résidant, en Tunisie, sont admis en Franchise des droits et taxes lorsqu'ils leur sont personnellement destinés et portent des traces d'usage.

    ou

    . mais dans le cas de succession il y a avocat donc normalement c'est à lui de faire les démarches et transaction ce serait plus sur je crois. Dans le sens contraire on déclare des espèces en douane pour un dépôt sur un compte courant convertible. Simple conseil vois un avocat

    je suis sortie de la banque avec mon argent en espece et en euros avec papiers justificatifs, pas besoin de déclarer à la douane si vous avez moins de 15 000 euros. votre situation n'est pas la même certes mais je suis étonné du refus de la banque pour le transfert d'argent de votre succession, comme déjà dit dans vos premières réponses je vous conseille de vous renseigner auprès d'un avocat.

    http://voyageforum.com/discussion/tunisie-declarer-somme-argent-d6345493/


    mam
     
    Dernière édition: 25 Avril 2014
  9. mouslima07

    mouslima07

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    C'est effectivement un terrain que m'ont légué mes parents, mais ya pas eu de notaire, j'ai rien signé. A la suite de la vente l'argent a été versé sur mon compte tunisien en dinars il y a 2 ans. Cette année en y allant j'ai retiré l'argent et converti en euro pour rentrer avec, la suite vous connaissez... J'aurai dû faire un virement compte a compte quelle erreur j'ai faite pour économiser quelques centaines d'euros...
     
  10. mam80

    mam80 Modérateur

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    désolée :desole:
    un avocat peut, sans doute, rattraper l'affaire avec l'acte de vente signé par l'acheteur et toi

    mam
     
  11. mouslima07

    mouslima07

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    Merci! Je vais consulter mon avocat! Vous pensez que l'origine de l'argent peut nous aider a débloquer l'affaire?
     
  12. mam80

    mam80 Modérateur

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    certainement puisqu'il a héritage et acte de vente
    il faut seulement prouver l'héritage
    et l'avocat trouvera bien une faille juridique
    courage en tous les cas

    mam
     
    Dernière édition: 26 Avril 2014
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  13. monbled1

    monbled1

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    salam,

    je pense que tu trouvera plus d'info sur des forums tunisiens
     
  14. mam80

    mam80 Modérateur

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    lesquels ? stp

    mam
     
  15. monbled1

    monbled1

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    tu va sur google et tu tape forum tunisie,

    .marhba.com

    par exemple
     
    mouslima07 et mam80 aiment ça.
  16. mouslima07

    mouslima07

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    Merci jvai faire un copié colé sur le forum tunisien
     
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  17. mam80

    mam80 Modérateur

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    tu si as d'autres réponses, penses à les faire partager par ici
    merci

    mam
     
  18. mouslima07

    mouslima07

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    oui sans problème, et merci pour ta contributions !!
     
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