salut voilà mon petit frère a un souci.
en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe de son cas...je me suis mise a envoyer un courrier leur disant qu il y a erreur sur l adresse (en me basant sur l article 429 et 529-2 du code de procédure pénale).
J'ajoute que pour le denrier courrier adressé a la la direction juridiqu: on a adressé une main courante pour usurpation identité.
Mais rien y fait.....
la direction juridique dit que les déclarations ne sont pas de natures a modifier le traitement de la procédure. et que le personnel de strains en charge de la verifications de titres est assermenté...
je leur ai demande de fournir uen copie du pv mais la direction dit qui il faut s adresser a Mr l Officier du Ministère Public sur demande requisitoire.
Comment le contacter?
je ne sais plus comment procéder sachant que c etait un dimanche et qu il n ya aucun moyen de prouver kil etait pas sur les lieux
merci pour votre aide.
ps. jai aussi posté sur un post, les juristes, avocats ou autres métiers du droit sont les bienvenues...
en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe de son cas...je me suis mise a envoyer un courrier leur disant qu il y a erreur sur l adresse (en me basant sur l article 429 et 529-2 du code de procédure pénale).
J'ajoute que pour le denrier courrier adressé a la la direction juridiqu: on a adressé une main courante pour usurpation identité.
Mais rien y fait.....
la direction juridique dit que les déclarations ne sont pas de natures a modifier le traitement de la procédure. et que le personnel de strains en charge de la verifications de titres est assermenté...
je leur ai demande de fournir uen copie du pv mais la direction dit qui il faut s adresser a Mr l Officier du Ministère Public sur demande requisitoire.
Comment le contacter?
je ne sais plus comment procéder sachant que c etait un dimanche et qu il n ya aucun moyen de prouver kil etait pas sur les lieux
merci pour votre aide.
ps. jai aussi posté sur un post, les juristes, avocats ou autres métiers du droit sont les bienvenues...