Drôme : la Sécurité sociale soupçonne un médecin d'avoir détourné 71 000 euros

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Trop de factures pour un seul médecin. C'est ce qui a alerté la Sécurité sociale qui soupçonne un médecin généraliste de Valence (Drôme) d'avoir touché de manière frauduleuse 71 000 euros via des rendez-vous fictifs, a appris France Bleu Drôme Ardèche, vendredi 20 octobre.
Selon la CPAM de la Drôme, le practicien demandait notamment la carte vitale des accompagnants lors de rendez-vous médicaux. Il a été entendu sous le régime de la garde à vue et a nié les faits. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Valence en décembre 2024.
En 2022, dans son bilan annuel, la CPAM évaluait le montant total de la fraude à 1,7 million d'euros, les professionnels de santé représentant les deux tiers de cette triche.
 
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Une précision importante sur les chiffres de la fraude sociale. Lorsqu'il s'agit d'un professionnel de santé la presse parle de triche, lorsque c'est un assuré qui est accusé on parle de fraude. Merci pour ce distinguo ...
Ensuite, 1/3 de la fraude concernerait les assurés donc, une statistique à peaufiner car il est pratiquement impossible à un assuré de frauder la sécu sauf avec des ordonnances fictives ou frauduleuses et ça ne concerne vraiment pas tout le monde.

Il y a ensuite les arrêts maladie réels, donc non frauduleux, que la sécu déclare en fraude car l'assuré n'était pas à son domicile, mais en un autre lieu. Donc ce tiers ne représente qu'à peine 10 pour cent de la triche, et j'aimerais donc que la fraude sociale à la sécu soit imputée globalement aux professionnels de santé. Un point d'ailleurs à éclaircir car en fonction de puissants appuis la sécu fait réécrire le code la concernant, donc finalement demain nous sommes tous fraudeurs sociaux. Un peu gros.
 
20 Minutes avec AFP



PROCès - Jugé avec son ex-compagne pour évasion fiscale et blanchiment, ce médecin est soupçonné d’avoir soustrait à l’impôt une partie des recettes d’un marché à 37 millions d’euros
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500.000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis en place un « montage frauduleux » ayant permis une vaste évasion fiscale et d’importantes opérations de blanchiment. En 2007, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, obtient, via sa société « Centre méditerranéen de diagnostic » (CMD), le très juteux marché des soins en France qu’offre la société pétrolière et gazière algérienne Sonatrach à ses salariés et leurs familles.

Un marché de 37 millions d’euros sur sept années​

A l’époque en couple avec Yasmina Harchaoui – jugée pour blanchiment –, Christophe Cassan bénéficie de l’entregent de son beau-père, chirurgien, très introduit dans les sphères du pouvoir algérien. Après avoir été liée durant trente-cinq ans à Europ Assistance, la direction des œuvres sociales de la Sonatrach confie la logistique et le parcours de soins de ses salariés à CMD, un marché de 37 millions d’euros sur sept années.
Les règlements de la Sonatrach se font au bénéfice de Medical Prevent Inc (MPI), société américaine créée dans l’Etat du Delaware par les membres de la famille Harchaoui, et sont versés sur un compte
 
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