Durée minimal pour bénificier de l'apl de la caf

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ryo69

Bonjour,

Je vais habiter un logement,
le propriétaire m'a dit qu'il va mettre durée minimal de 4 mois dans le bail, mais je peux bien rester apres (c'est pas vraiment un souci ça).

Mais j'ai lu que si on habite pas au moins 8 mois alors on ne peut pas bénificier de l'APL,

Est ce que c'est bien vrai?


Cordialement,
 
T'as fais le plus dur: apprendre à lire et écrire et avoir une connexion internet pour chuter ici avec ta question sur la dernière ligne droite. Va sur le site caf.fr y a toutes les réponses.
Tu apprendras (pour la métropole) la condition de 8 mois de résidence dans l'année, qu'ils veulent voir le bail et que l'aide n'est pas rétroactive .
Conclusion, sauf si tu leur fait pitié, ton bail n'ouvre droit à aucune aide au logement.
 
ryo69 a dit:
Bonjour,

Je vais habiter un logement,
le propriétaire m'a dit qu'il va mettre durée minimal de 4 mois dans le bail, mais je peux bien rester apres (c'est pas vraiment un souci ça).

Mais j'ai lu que si on habite pas au moins 8 mois alors on ne peut pas bénificier de l'APL,

Est ce que c'est bien vrai?


Cordialement,
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Aleykoum Salam

Tu peux tout à fait habiter deux mois dans un logement et bénéficier de l'aide au logement (l'AL dans ton cas j'imagine et pas l'APL). Le tout est que tu habites au moins sur deux mois consécutifs minimum (si c'est ton premier logement). Ton droit à l'aide au logement sera ouvert le mois suivant ton entrée dans les lieux et le paiement d'une première charge (sauf demande tardive, c-a-d plus d'un mois après la réunion des deux conditions précitées, où dans ce cas là ton droit sera ouvert le mois de la demande). Exemple :

- Tu rentres le 15/09/2013 et tu commences à payer un loyer en 09/2013. Ton droit sera ouvert à compter de 10/2013

- Tu rentres le 26/09/2013 et tu commences à payer un loyer en 10/2013. Ton droit sera ouvert à compter de 11/2013 (puisque les deux conditions ne seront réunies qu'en 10/2013 et qu'on ouvre le mois suivant leur réunion)

- Tu rentres le 26/09/2013 et tu commences à payer un loyer en 09/2013 mais tu ne fais ta demande d'aide au logement qu'en 12/2013 (soit plus d'un mois après l'entrée dans les lieux et le paiement d'un loyer), ton droit sera ouvert à 12/2013


L'aide peut être rétroactive mais que dans le cas d'une continuité entre deux logements. C'est-à-dire quitter un logement sur un mois et en reprendre un SOIT le même mois soit le mois suivant à condition d'avoir payer un loyer intégral sur un des deux mois. Enfin tu n'as pas besoin de transmettre ton bail à la caf, mais entre autres, l'attestation de loyer.
 
ryo69 a dit:
Bonjour,

Je vais habiter un logement,
le propriétaire m'a dit qu'il va mettre durée minimal de 4 mois dans le bail, mais je peux bien rester apres (c'est pas vraiment un souci ça).

Mais j'ai lu que si on habite pas au moins 8 mois alors on ne peut pas bénificier de l'APL,

Est ce que c'est bien vrai?


Cordialement,
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Bonjour,

Je ne comprends pas la question des 8 mois minimum?
quand tu signes un bail, tu n as droit à rien le 1er mois et pareil le dernier mois si tu ne signe pas directement un bail pour un nouveau logement

la dans ton bail, tu t engages a resté au minimum 4 mois, donc tu auras droit a de l aide au logement dès le 2ème mois et ce même si tu quittes le logement au bout des 4 mois.

c est bizarre que ton bail ne soit que de 4 mois, en général c est des baux de 3 ans avec tacite reconduction au delà.
 
CactusS a dit:
Bonjour,

Je ne comprends pas la question des 8 mois minimum?
quand tu signes un bail, tu n as droit à rien le 1er mois et pareil le dernier mois si tu ne signe pas directement un bail pour un nouveau logement

la dans ton bail, tu t engages a resté au minimum 4 mois, donc tu auras droit a de l aide au logement dès le 2ème mois et ce même si tu quittes le logement au bout des 4 mois.

c est bizarre que ton bail ne soit que de 4 mois, en général c est des baux de 3 ans avec tacite reconduction au delà.
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Salam Aleykoum

En fait on peut bénéficier de l'aide au logement le dernier mois à condition de payer un loyer intégral pour le mois de sortie.
 
Jimmyy a dit:
Salam Aleykoum

En fait on peut bénéficier de l'aide au logement le dernier mois à condition de payer un loyer intégral pour le mois de sortie.
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Salam,

Peut-être, je m était surtout renseigner en ce qui concerne la continuité du versement de LA quand on change de logement, partir d un plus petit pour un plus grand par exemple et c est la qu à la CAF on m avait donner l exemple d une personne qui quitte son logement pour retourner chez papa et maman, la le dernier mois n ouvrait pas droit a une aide vu que plus de bail a son nom propre.
 
CactusS a dit:
Salam,

Peut-être, je m était surtout renseigner en ce qui concerne la continuité du versement de LA quand on change de logement, partir d un plus petit pour un plus grand par exemple et c est la qu à la CAF on m avait donner l exemple d une personne qui quitte son logement pour retourner chez papa et maman, la le dernier mois n ouvrait pas droit a une aide vu que plus de bail a son nom propre.
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Effectivement lors d'une continuité on bénéficie également de l'Al (ou Apl) le dernier mois à condition que soit l'on prenne un logement le même mois que celui que l'on quitte soit que l'on en prenne un le mois suivant mais à ce moment là il faudra avoir payer un loyer intégral pour l'un des deux mois.

Mais s'il n'y a pas de continuité (exemple on repart chez ses parents), il faut absolument avoir payé un loyer intégral pour bénéficier de l'aide au logement le dernier mois (si l'on part le dernier jour du mois, la caf considère que l'on a payé un loyer intégral).
 
Jimmyy a dit:
Effectivement lors d'une continuité on bénéficie également de l'Al (ou Apl) le dernier mois à condition que soit l'on prenne un logement le même mois que celui que l'on quitte soit que l'on en prenne un le mois suivant mais à ce moment là il faudra avoir payer un loyer intégral pour l'un des deux mois.

Mais s'il n'y a pas de continuité (exemple on repart chez ses parents), il faut absolument avoir payé un loyer intégral pour bénéficier de l'aide au logement le dernier mois (si l'on part le dernier jour du mois, la caf considère que l'on a payé un loyer intégral).
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Tu travailles dans une Caf peut-être? t as compris de quoi parle l auteur quand il parle de 8 mois minimum?
 
CactusS a dit:
Tu travailles dans une Caf peut-être? t as compris de quoi parle l auteur quand il parle de 8 mois minimum?
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Oui et je traite des demandes d'aide au logement tous les jours en fait. Sinon je n'ai pas compris son histoire des 8 mois. :confused:
Peut-être veut-il parler du fait qu'il faille occuper son logement au moins 8 ou 9 mois dans l'année pour continuer à bénéficier de l'aide (du genre si tu pars en voyage pendant 4 mois dans l'année on te coupe tes aides) mais ca je n en suis pas sûre. Il faudra que je me renseigne.
 
Jimmyy a dit:
Peut-être veut-il parler du fait qu'il faille occuper son logement au moins 8 ou 9 mois dans l'année pour continuer à bénéficier de l'aide (du genre si tu pars en voyage pendant 4 mois dans l'année on te coupe tes aides) mais ca je n en suis pas sûre. Il faudra que je me renseigne.
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Je veux bien que tu te renseigne stp, je pensais que c était possible ça, je connais des personnes qui le font et ils partent bien plus de temps que les-dits 4 mois de ton exemple par contre je ne sais pas s ils continuent à avoir droit aux aides au logement.

@ryo69, faudrait que tu nous en dise plus sur ces fameux 8 mois.
 
CactusS a dit:
Je veux bien que tu te renseigne stp, je pensais que c était possible ça, je connais des personnes qui le font et ils partent bien plus de temps que les-dits 4 mois de ton exemple par contre je ne sais pas s ils continuent à avoir droit aux aides au logement.

@ryo69, faudrait que tu nous en dise plus sur ces fameux 8 mois.
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ryo69 a dit:
cette histoire de 8 mois, je l'ai vu sur le site de la CAF,

voir ce lien : https://www.caf.fr/aides-et-service...ement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

En fait, j'ai envoyé mon dossier aujourd'hui,

j'ai occupé le logement le 19/12/2013,

vous pensez que je serai payer a partir de quand, et est ce que je perd le mois de janvier aussi car ils vont le recevoir le 3 janvier avec la fete de fin d'année ... :(
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Oui effectivement c'est bien cela, il faut occuper (ou son conjoint ou quelqu'un à notre charge) son logement au moins 8 mois dans l'année pour continuer à bénéficier des aides, maintenant c'est extremement difficile de savoir si le locataire remplit ou non cette condition

Si tu as envoyé ton dossier aujourd'hui et que tu es entré dans les lieux en décembre alors le premier mois où tu recevras des aides sera le mois de janvier. Tu (ou ton bailleur suivant si tu as choisi le tiers payant ou non) recevras l'aide début février (si ton dossier est complet) pour le mois de Janvier donc. S'agit-il d'apl ou d'al ?
 
bah je sais pas, j'ai loué un studio, je suis etudiant, donc je sais pas trop si c'est AL ou APL,

Et puis non il n'est pas complet puisque il manque l'attestation de loyer que doit remplir le proprietaire, il n'est pas la, il ne revient que le 5 Janvier, donc je l'envoie le 5 janvier,

ils prennent en compte l'entrée dans le logement ou la date de reception du courrier ou courrier complet, c'est ça que je n'ai toujours pas compris
 
C est bon a savoir l histoire des 8 mois...

ils tiendront compte de ton entrée dans le studio et non de la date de réception, et c est probablement de l APL si l aide est directement versée au proprio
 
ryo69 a dit:
bah je sais pas, j'ai loué un studio, je suis etudiant, donc je sais pas trop si c'est AL ou APL,

Et puis non il n'est pas complet puisque il manque l'attestation de loyer que doit remplir le proprietaire, il n'est pas la, il ne revient que le 5 Janvier, donc je l'envoie le 5 janvier,

ils prennent en compte l'entrée dans le logement ou la date de reception du courrier ou courrier complet, c'est ça que je n'ai toujours pas compris
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CactusS a dit:
C est bon a savoir l histoire des 8 mois...

ils tiendront compte de ton entrée dans le studio et non de la date de réception, et c est probablement de l APL si l aide est directement versée au proprio
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A qui as-tu loué le studio ? à un particulier ? La très grande majorité des particuliers ouvre un droit à l'Al (voir quasiment tous).

Sinon pas mal de particuliers en Al souhaitent également directement percevoir l'aide due au locataire (c'est lui qui décide au final) mais comme te dit CactusS effectivement ils tiendront compte de ton entrée dans le studio et de la date de ta demande et non pas de la date à laquelle ils traiteront le dossier. (quoi qu'il arrive ils te payeront le mois de Janvier).

Sinon pour les délais de traitement, tout dépend de la caf dans laquelle tu as déposé ton dossier (certaines ont énormément de retards, d'autres ont des délais correct) mais aussi du moment auquel tu arriveras à avoir le dossier complet. Si tu veux percevoir l'aide (ou ton bailleur) pour le mois de Janvier début février, il faudra que ton dossier soit traité avant le 25-26 (ce qui sera le cas normalement si le 5 ton dossier est complet et que cette caf n'est pas trop embouteillée)
 
ryo69 a dit:
non, je veux qu'elle soit verser à moi, je ne vias pas remplir la feuille pour que le proprietaire soit payé
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Le problème c'est que c'est le propriétaire qui décide. Mais la majorité des propriétaires acceptent les revendications de leurs locataires (sauf en cas d'apl où il n'y a pas le choix car l'aide ira directement au bailleur) donc vois cela avec lui car s'il dit oui et que tu ne lui donnes pas la fiche alors ton dossier prendra du retard le temps qu'il renvoi la fiche au propriétaire directement
 
ryo69 a dit:
non lui il s'en fou, je lui donne son argent par mois et c'est bon,

mais je veux dire avec ce retard , est ce que je ne perd pas le mois de janvier ?
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Non quoi qu'il arrive tu ne le perdras pas car tu as fait tes démarches dans les temps et tu as rempli les conditions en Décembre. Il arrive souvent qu'on paye aux gens plusieurs mois d'un coup à cause du retard de traitement. A partir du moment où tu remplis les conditions, on trouve le mois suivant même si on doit te le payer très longtemps après dans le cas de retards de dossiers
 
Comme je le constate régulièrement l'administration n'applique pas la loi....un contrat de bail d'habitation principale non meublée c'est 3 ans min, si justification 1 an et pour les étudiant peut être de 9 mois. En dessous c'est réputé non écrit et c'est la règle de 3 ans qui s'applique (c'est peut être pour cela que la caf tient pas compte de l'histoire de la durée du bail).
 
Dernière modification par un modérateur:
ryo69 a dit:
d'accord, mais qu'entendez vous par remplir le conditions dans votre première ligne ?
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c est a dire que tu as occupe les lieux et payé un loyer en décembre donc tu as rempli les deux conditions en décembre. Comme tu as fait ta demande en décembre également, tu toucheras les aides pour le mois de Janvier et les mois suivants
 
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