Présenté comme une réponse aux « dérives des sites internet, applications mobiles et plateformes permettant de créer un lien social », le nouveau code pénal promulgué en Algérie le 6 mai opère, dans les faits, un nouveau tour de vis répressif à quatre mois du scrutin présidentiel prévu en septembre. Ce texte accentue l’inquiétude dans les milieux des journalistes, avocats, militants politiques et même chez le citoyen lambda. Chacun se demande comment vont être appliquées ces mesures sur le terrain, et quelle interprétation en feront les magistrats.
Le nouveau texte pénal prémunit par ailleurs les services de sécurité, tous corps confondus, de toute critique puisqu’il précise que « quiconque porte atteinte à l’image des services de sécurité ou de leurs affiliés par écrit, dessin, ou par tout autre moyen » risque une peine d’incarcération d’1 à 3 ans et une amende de 100 000 à 300 000 dinars (l’équivalent au taux officiel de change de 700 à 2 000 euros).
Tandis que, au chapitre des atteintes aux fonctions et symboles, de nouveaux articles criminalisent l’outrage, l’injure ou la diffamation dirigés, par quelque moyen que ce soit, contre les symboles du Mouvement de libération nationale ainsi que l’hymne et le drapeau national.
Les activistes des réseaux sociaux peuvent aussi tomber sous le coup d’une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement assortie d’une amende d’1 million de dinars s’ils se rendent coupables, en temps de paix, « d’entreprise de démoralisation de l’Armée nationale populaire ou des autres corps de sécurité ayant pour objectif de nuire à la défense ou la sécurité nationale ».
Parmi les nouveautés figurent encore des peines de deux à cinq ans de prison à l’encontre de ceux qui tentent de faciliter la fuite du territoire national, assortis d’une amende de 200 000 à 500 000 dinars, et la criminalisation des actes « entravant l’investissement ». Ce qui comprend par exemple les obstacles bureaucratiques susceptibles de bloquer ou de retarder un projet d’investissement, punis dorénavant de cinq, voire de sept ans de prison si l’auteur occupe une haute fonction.
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De cinq ans de détention à la perpétuité
Parmi les mesures les plus controversées se trouve l’amendement complétant l’ordonnance N66-156 portant code pénal, adoptée le 24 février 2023 par les députés de l’Assemblée nationale (à l’exception des élus du parti islamiste MSP qui se sont abstenus), puis début avril par le Conseil de la Nation. Ce texte prévoit des peines allant de cinq ans de détention à la perpétuité à l’encontre de ceux qui « divulguent des informations et des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale, et/ou à l’économie nationale, à travers les réseaux sociaux ou à destination de pays étrangers ou l’un de leur agents ».Le nouveau texte pénal prémunit par ailleurs les services de sécurité, tous corps confondus, de toute critique puisqu’il précise que « quiconque porte atteinte à l’image des services de sécurité ou de leurs affiliés par écrit, dessin, ou par tout autre moyen » risque une peine d’incarcération d’1 à 3 ans et une amende de 100 000 à 300 000 dinars (l’équivalent au taux officiel de change de 700 à 2 000 euros).
Tandis que, au chapitre des atteintes aux fonctions et symboles, de nouveaux articles criminalisent l’outrage, l’injure ou la diffamation dirigés, par quelque moyen que ce soit, contre les symboles du Mouvement de libération nationale ainsi que l’hymne et le drapeau national.
Les activistes des réseaux sociaux peuvent aussi tomber sous le coup d’une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement assortie d’une amende d’1 million de dinars s’ils se rendent coupables, en temps de paix, « d’entreprise de démoralisation de l’Armée nationale populaire ou des autres corps de sécurité ayant pour objectif de nuire à la défense ou la sécurité nationale ».
Parmi les nouveautés figurent encore des peines de deux à cinq ans de prison à l’encontre de ceux qui tentent de faciliter la fuite du territoire national, assortis d’une amende de 200 000 à 500 000 dinars, et la criminalisation des actes « entravant l’investissement ». Ce qui comprend par exemple les obstacles bureaucratiques susceptibles de bloquer ou de retarder un projet d’investissement, punis dorénavant de cinq, voire de sept ans de prison si l’auteur occupe une haute fonction.
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