Profitant de la polémique sur le “burkini” montée de toutes pièces pourstigmatiser les musulmans, le sénat a déposé une proposition de loi pro-cumul des mandats.
Ce dépôt de projet de loi vise à repousser l’application de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire.
En effet, deux textes de loi visant à interdire à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d’arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général ou d’établissement de coopération entre collectivités territoriales) ont été promulgués le 14 février 2014 pour tenter de corriger une pratique qui fait de la France une exception en Europe.
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis de supprimer le cumul des mandats,mais certains sénateurs socialistes et radicaux de gauche ainsi que des collègues de la droite ont déposé ce 8 août, une proposition de loi afin de promouvoir le cumul de plusieurs mandats. Ces sénateurs soulignent qu’ils sont favorables au cumul des mandats avec des indemnités réduites, tout cela selon eux, pour le bien-être des électeurs. Les sénateurs LR expliquent cette proposition ainsi :
« Il convient d’observer que ces règles de mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. En effet, les députés, en juin 2017, et les sénateurs, en septembre 2017, perdront, sans délai d’option, la fonction exécutive locale qu’ils exerceraient parallèlement au mandat parlementaire (...) alors qu’ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale. »
Plus de clivage gauche-droite, sur cette question les sénateurs sont tous unanimes : il faut prolonger le cumul des mandats. A droite ce projet de loi devrai permettre « une entrée en vigueur progressive de l’interdiction pour un parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale ».
Les sénateurs se joignent à l’unisson pour un objectif commun : retarder au maximum le non-cumul en repoussant son application en 2020 pour les maires et 2021 pour les présidents de conseils généraux et régionaux.
La loi de non-cumul des mandats votée en 2014 devait entrer en vigueur en 2017 afin justement de permettre aux élus d’anticiper et de faire leur choix entre le mandat qu’ils souhaitaient conserver.
La France est empêtrée dans une politique indécrottable avec des groupes politiques qui refusent d’abandonner une partie de son pouvoir et n’hésitent pas à souiller l’Islam pour alimenter leur démagogie outrancière.
http://www.halalbook.fr/actufiche-19-8117.html
Ce dépôt de projet de loi vise à repousser l’application de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire.
En effet, deux textes de loi visant à interdire à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d’arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général ou d’établissement de coopération entre collectivités territoriales) ont été promulgués le 14 février 2014 pour tenter de corriger une pratique qui fait de la France une exception en Europe.
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis de supprimer le cumul des mandats,mais certains sénateurs socialistes et radicaux de gauche ainsi que des collègues de la droite ont déposé ce 8 août, une proposition de loi afin de promouvoir le cumul de plusieurs mandats. Ces sénateurs soulignent qu’ils sont favorables au cumul des mandats avec des indemnités réduites, tout cela selon eux, pour le bien-être des électeurs. Les sénateurs LR expliquent cette proposition ainsi :
« Il convient d’observer que ces règles de mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. En effet, les députés, en juin 2017, et les sénateurs, en septembre 2017, perdront, sans délai d’option, la fonction exécutive locale qu’ils exerceraient parallèlement au mandat parlementaire (...) alors qu’ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale. »
Plus de clivage gauche-droite, sur cette question les sénateurs sont tous unanimes : il faut prolonger le cumul des mandats. A droite ce projet de loi devrai permettre « une entrée en vigueur progressive de l’interdiction pour un parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale ».
Les sénateurs se joignent à l’unisson pour un objectif commun : retarder au maximum le non-cumul en repoussant son application en 2020 pour les maires et 2021 pour les présidents de conseils généraux et régionaux.
La loi de non-cumul des mandats votée en 2014 devait entrer en vigueur en 2017 afin justement de permettre aux élus d’anticiper et de faire leur choix entre le mandat qu’ils souhaitaient conserver.
La France est empêtrée dans une politique indécrottable avec des groupes politiques qui refusent d’abandonner une partie de son pouvoir et n’hésitent pas à souiller l’Islam pour alimenter leur démagogie outrancière.
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