Le fournisseur d'énergie, dont l'Etat français est le principal actionnaire, avec un tiers du capital, est visé par une enquête sur ses arrangements fiscaux avec le Luxembourg
La Commission européenne ne cherche pas des poux qu'aux entreprises américaines ! Après avoir très lourdement sanctionné Apple pour ses pratiques fiscales il y a quelques semaines, Bruxelles vient de lancer une enquête contre Engie (ENGI-13,66 € -0,65 %) (ex-GDF Suez), soupçonnant la mise en place de montages financiers au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché, afin de payer moins d'impôt.
Cette enquête vise, plus précisément, deux transactions financières, des emprunts convertibles en action, accordés en 2009 et en 2011, entre 4 sociétés appartenant à Engie. Le nœud du problème : d'un côté, le Luxembourg a laissé les emprunteurs agir comme s'il s'agissait un emprunt. Ils ont ainsi pu déduire les intérêts de leurs bénéfices imposables au Luxembourg. De l'autre, les prêteurs ont pu se comporter comme si la transaction constituait, non plus un emprunt, mais une prise de participation. Les revenus de la transaction ont ainsi été considérés comme une rémunération de capital et exonérés d'impôts, ainsi que l'autorise le Luxembourg.
>> VIDEO. La machine à évasion fiscale en Europe !
http://www.capital.fr/bourse/actual...srAuthUserId=c3271970db2ee096a93a28792b1d76c2
mam
La Commission européenne ne cherche pas des poux qu'aux entreprises américaines ! Après avoir très lourdement sanctionné Apple pour ses pratiques fiscales il y a quelques semaines, Bruxelles vient de lancer une enquête contre Engie (ENGI-13,66 € -0,65 %) (ex-GDF Suez), soupçonnant la mise en place de montages financiers au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché, afin de payer moins d'impôt.
Cette enquête vise, plus précisément, deux transactions financières, des emprunts convertibles en action, accordés en 2009 et en 2011, entre 4 sociétés appartenant à Engie. Le nœud du problème : d'un côté, le Luxembourg a laissé les emprunteurs agir comme s'il s'agissait un emprunt. Ils ont ainsi pu déduire les intérêts de leurs bénéfices imposables au Luxembourg. De l'autre, les prêteurs ont pu se comporter comme si la transaction constituait, non plus un emprunt, mais une prise de participation. Les revenus de la transaction ont ainsi été considérés comme une rémunération de capital et exonérés d'impôts, ainsi que l'autorise le Luxembourg.
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