Le gouvernement s'apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d'expulsion. L'avant-projet de loi du ministre de l'immigration, Eric Besson, que Le Monde s'est procuré, accroît la latitude de l'administration pour procéder à des mesures d'éloignement.
- Création de zones d'attente ad hoc (lieu où sont découvertes "un ou plusieurs étrangers)
- Accélération du processus d'éloignement ( 48h au lieu de 30 jours)
- Création d'une interdiction de retour sur le territoire français
- Affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention.
- Amélioration des droits des travailleurs sans-papiers
- Lutte contre le travail illégal.
- Création d'une "carte bleue européenne
http://www.lemonde.fr/societe/artic...les-droits-des-sans-papiers_1304778_3224.html
- Création de zones d'attente ad hoc (lieu où sont découvertes "un ou plusieurs étrangers)
- Accélération du processus d'éloignement ( 48h au lieu de 30 jours)
- Création d'une interdiction de retour sur le territoire français
- Affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention.
- Amélioration des droits des travailleurs sans-papiers
- Lutte contre le travail illégal.
- Création d'une "carte bleue européenne
http://www.lemonde.fr/societe/artic...les-droits-des-sans-papiers_1304778_3224.html