ESCLAVAGE MODERNE
Les députés ont également adopté mercredi en séance publique un amendement de la socialiste Axelle Lemaire qui interdit "l'esclavage moderne" par la création de nouvelles infractions pour "esclavage et servitude".
L'amendement, qui met notamment la législation française en conformité avec un article de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, "interdit l'esclavage, la servitude et le travail forcé".
L'infraction, précise l'amendement, prévoit une peine de réclusion criminelle de quinze ans et une peine de vingt ans en cas de circonstances aggravantes.
Le projet de loi, qui comporte une vingtaine d'articles, et les deux amendements adoptés mercredi, seront examinés le 27 mai par le Sénat.
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive prévue vers la mi-juin.
Le projet de loi porte sur plusieurs sujets,
de la traite des êtres humains
à la lutte contre les abus sexuels
en passant par la lutte contre la violence à l'égard des femmes
et le fichier national automatique des empreintes génétiques pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Emile Picy
capital
mam
Les députés ont également adopté mercredi en séance publique un amendement de la socialiste Axelle Lemaire qui interdit "l'esclavage moderne" par la création de nouvelles infractions pour "esclavage et servitude".
L'amendement, qui met notamment la législation française en conformité avec un article de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, "interdit l'esclavage, la servitude et le travail forcé".
L'infraction, précise l'amendement, prévoit une peine de réclusion criminelle de quinze ans et une peine de vingt ans en cas de circonstances aggravantes.
Le projet de loi, qui comporte une vingtaine d'articles, et les deux amendements adoptés mercredi, seront examinés le 27 mai par le Sénat.
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive prévue vers la mi-juin.
Le projet de loi porte sur plusieurs sujets,
de la traite des êtres humains
à la lutte contre les abus sexuels
en passant par la lutte contre la violence à l'égard des femmes
et le fichier national automatique des empreintes génétiques pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Emile Picy
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