La fonction du notaire est d'être "l'avocat" des deux parties, acheteur et vendeur... Donc le notaire a l'obligation (sous peine de poursuite au pénal) d'informer les deux parties des clauses et de leurs significations.
Le vendeur ne peut en AUCUN cas justifier une retenue sous le prétexte d'indemnisation ou de dommages et intérêts. Un juge est la seule personne habilité à juger sur le montant de la retenue.
Par contre dans un contrat de réservation, le vendeur peut exiger des frais de constitution de dossier dont les montants sont aux bon vouloir du vendeur. Généralement c'est entre 3.000 et 15.000 dhs dépendant de la taille de la transaction.
Salut,
Tous les notaires ne respectent pas le serment, ni la fonction d'auxiliaire de justice, il y a toujours des brebis galeuses dans les rangs.
Pour mémoire des faits divers et à titre d'information : non dépôt des sommes versées auprès de la CDG, détournement du "noir", des fonds déposés par les clients : mon propre frère en a été victime très récemment sur un montant très important, reliquat d'une vente et j'en passe (faux en écriture, bien inexistant, etc.), des faits "malheureux" signalés dans la chronique judiciaire. Il existe aussi le cas de fautes commises par les clercs, dites de négligence qui ne vérifient pas les dossiers : existence d'un occupant locataire, d'une hypothèque, d'héritiers mineurs etc... La liste est longue
Bien sûr, il ne faut pas généraliser certaines dérives "isolées", au corps respectable des notaires. Le passage devant notaire et autres auxiliaires de justice est incontournable dans le cas de la vente d'appartement puisque arrêté par la loi.
Par ailleurs, un notaire a une tendance naturelle à entretenir son réseau de clients : un promoteur, un lotisseur lui confie plusieurs appartements ou lots de terrain à la vente, alors que l'acquéreur lui propose une seule opération d'acquisition : la sienne et c'est ce qui fait pencher la balance en faveur des premiers, d'ailleurs le projet de compromis rédigé à l'avance, fixant les clauses particulières, est en général prêt à être imprimé : il suffit de rajouter le nom de l'acquéreur, son état civil, le numéro de la CIN, de lot et de titre foncier, la superficie et le prix.
Dans certains cas "complexes", le notaire prend ses précautions, en se référant à la loi de 1924, en explicitant qu'il intervient en qualité de rédacteur d'une convention arrêtée entre les parties, sans son intervention, limitant son rôle à l'authentification des signatures.
Cela dit, avec toutes les mesures prises par l'ordre des notaires, le législateur comme par le ministère de la Justice, les risques d'infractions sont devenus "minimes" ce qui n'empêche pas d'analyser les actes afin de déterminer leur porté et d'éviter de devoir aller en justice.