Etat d'urgence : perquisitions, assignations à résidence... et contestations
Les perquisitions et assignations à résidence se multiplient depuis le début de l'état d'urgence. Certaines sont largement contestées
1.233 perquisitions et 266 assignations à résidence ont été menées depuis le début de l'état d'urgence, selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur le 24 novembre. Elles ont abouti à 165 interpellations et la saisie de 230 armes, mais aussi à de nombreuses contestations.
Car depuis l'état d'urgence décrété le 14 novembre au lendemain des attentats, la police dispose de nouveaux pouvoirs sans passer par un juge. Pour prononcer une assignation à résidence ou une perquisition, les autorités administratives se fondent sur des "raisons sérieuses de penser" qu'un comportement "constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public" ou qu'un lieu "est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Sauf que les récits se multiplient dans la presse et de nombreuses situation évoquées ne semblent pas toujours "constituer une menace".
"Considéré comme radical"
Rachid, habitant du Val-d'Oise, père de deux enfants, chef d'équipe Air France à Roissy, a été brusquement tiré de sa somnolence devant la télévision par des gendarmes le 15 novembre, rapporte "Le Parisien". La perquisition ne donne rien. Mais une semaine après, il découvre qu'il doit pointer quatre fois par jours à la gendarmerie et ne pas sortir de chez lui entre 20 heures et 6 heures, et cela pendant toute la durée de l'état d'urgence, soit trois mois. Il est assigné à résidence.
Les motivations de cette décision sont inscrites dans l'arrêté préfectoral : Rachid occupe un poste sensible, est "considéré comme très radical et s'est publiquement félicité des actes terroristes du 7 janvier 2015". Ce que Rachid nie totalement.
Inconnu des services de police et de la justice, jamais placé en garde à vue, jamais signalé, selon son avocate, Rachid avait obtenu le renouvellement de son autorisation de travail en juillet. La préfecture envisage de proposer au ministère de l'Intérieur la levée de l'assignation. "Il apparaît que la situation de cet homme ne justifie pas forcément le maintien de cette mesure", reconnaît le ministère interrogé par "Le Parisien".
Lundi 16 novembre, c'est David M., un jeune arménien de 21 ans converti à l'islam qui a reçu la visite de plusieurs policiers. Aveugle, l'homme a subi une perquisition, une assignation à résidence et une garde à vue de deux jours, selon son avocat interrogé par le site Buzzfeed. La notification des autorités, qu'a pu lire le site, indique que David "se serait rasé le crâne et la barbe", qu'il serait proche du bras droit de Mohamed Senoussi, salafiste radical et imam de la mosquée de Sorgues, qu'il a été contrôlé le 22 octobre 2015 à 5 km de Molenbeek, "fief" d'islamistes radicaux, qu'il possédait 5 téléphones portables, et qu'il envisageait un départ au Maroc. Tous ces éléments auraient conduit les autorités à prendre de telles mesures. Son avocat a indiqué qu'il contesterait ces décisions.
Jeudi 26 novembre, ce sont les locaux de l'ONG islamique Baraka City, à Courcouronnes dans l'Essonne, qui ont été perquisitionnés. Selon l'ordre de perquisition publié par l'ONG sur son compte Facebook, "l'association est connue pour être une organisation non gouvernementale islamique dont les membres musulmans fondamentalistes effectuent régulièrement dans le cadre de leurs activités humanitaires des voyages en Syrie". Soupçonnés d'être liés à des activités terroristes, les membres de l'ONG indiquent que la perquisition s'est déroulée dans le calme durant 30 minutes.
"Voilà comment l'état soumet ses fonctionnaires à des dérives honteuses, envers des associations reconnues dans le monde pour ses actions pour la paix. La seule chose que trouveront les officiers, sont des chaises roulantes, des médicaments (plusieurs tonnes) des lits d'hôpital pour bébé, des duvets pour l'hiver, et du matériel médical pour l'Afrique", écrit encore l'ONG sur Facebook. Ce n'est pas la première fois que l'organisation est dans le viseur des autorités.
Le 21 décembre, c'est le restaurant Pepper-Grill dans le Val d'Oise qui est la cible d'une perquisition. La caméra de surveillance du restaurant, qu'a pu se procurer "Le Monde" a tout filmé. On est en plein service. Des dizaines de policiers surgissent dans la salle sous le regard des clients, qui doivent mettre les mains sur les tables. Au sous-sol, dans les cuisines, les portes sont défoncées au bélier, les salariés sont mis en joue. L'ordre de perquisition indique "qu'il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroristes" dans le restaurant. Rien n'a été découvert d'aussi dangereux.
Le musicien Ibrahim Maalouf a pour sa part vécu une arrestation qu'il ne comprend pas. Il a été retenu à la gare du Nord car son passeport était signalé "Interpol positif"
Le cas des fichés
Et puis, il y les cas de personnes fichées "S", ou qui ont déjà un casier judiciaire qui les rattrape.
Halim, de Vitry-sur-Seine, est passé un temps par l'islam radical, ce qui lui a valu d'être sous surveillance. Il a égalemement été entendu par la police dans une affaire de trafic de voitures de luxe, organisé par une mouvance islamiste radicale, sans qu'il ne soit jamais impliqué. Le 17 novembre, on est venu à son domicile lui signifier son assignation à résidence. Motif : appartenance à la mouvance radicale ; présence signalée à plusieurs reprises le 13 mai 2015 aux abords du domicile d'un responsable de Charlie Hebdo ; prise de photos de l'immeuble et du dispositif policier. "Ma mère habite juste derrière l'immeuble, j'étais venu tout simplement la voir, comme je le fais souvent…", soutient-il, interrogé par "Le Parisien".
Medhi A., qui témoigne sur Le Plus de L'Obs, est passé par la case ennuis judiciaires. "Il a été détenu une seule fois en trente et un ans. C'était il y a bientôt dix ans, pour une affaire de vol, et son incarcération a duré moins de deux mois", explique son avocate. "Deux autres condamnations figurent à son casier judiciaire : une amende avec sursis en 2010 pour travail dissimulé, et une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve en 2011 pour des violences sur sa concubine..." Il a été condamné à six mois de prison ferme à l'issue d'une comparution immédiate après qu'on ait découvert deux armes à grenaille et des munitions" lors de la perquisition. "Mehdi A. explique qu'elles sont factices (en tout cas, c'est ce que lui aurait assuré un armurier du 20e arrondissement), qu'il les a découvertes dans une cave, et qu'il les a gardées à son domicile parce qu'il a un différend dans l'immeuble avec des vendeurs de shit", écrit encore son avocate.
http://actualites.nouvelobs.com/soc...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20151127
mam
ps
enfin, la police agit, mais à tord et à travers...
tous les vrais radicaux jugés dangereux devraient être déplacés sur une ile...
