Exemple de lettre de demande de régularisation d'un salarié sans papiers par son employeur

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion KRAZY
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K

KRAZY

Salam oualeykoum
Pourriez-vous m'aider à faire une lettre de demande de régularisation d'un salarié sans papiers par son employeur.
Barak Allah oufikoum
 
KRAZY a dit:
Salam oualeykoum
Pourriez-vous m'aider à faire une lettre de demande de régularisation d'un salarié sans papiers par son employeur.
Barak Allah oufikoum
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C est bien plus compliquer que ca il faut monté un dossier mais avant il faut que son patron oubli une annonce à pôle emploi pendant un ans si le poste est non pouvu. Là son patron monte un dossier que le sans papier remet à la préfecture pour une demande de régularisation
 
Barak Allah oufik Nadia pour ta réponse.

En fait les démarche sont en cours auprès d'un avocat si j'ai bien compris mais l'employeur doit motiver sa demande par écrit
 
KRAZY a dit:
Barak Allah oufik Nadia pour ta réponse.

En fait les démarche sont en cours auprès d'un avocat si j'ai bien compris mais l'employeur doit motiver sa demande par écrit
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Il doit prouver qu il n à trouver personne . Elle la seule prévue irréfutable c est la publication à pôle emploi. Croit j ai proche qui est avocat et un autre qui s occupe de la gestion de l entreprise et des salariés . Et des dossiers comme il en traite très souvent. Malheureusement je n ai pas d exemple de lettre . Par contre ton ami devrait demander à son avocat
 
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