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Cest une première à Charleroi.
Fatima K. était jugée, ce mercredi matin, par le tribunal de police de Charleroi pour le port du voile intégral. Le verdict vient de tomber: elle a été condamnée, par défaut, à 25 euros damende. Une somme à multiplier par 5,5... Son avocate, Me Inès Wouters, fera opposition à ce jugement.
Cest une première à Charleroi. Fatima K. était jugée, ce mercredi matin, par le tribunal de police de Charleroi pour le port du voile intégral. Le verdict vient de tomber: elle a été condamnée, par défaut, à 25 euros damende. Une somme à multiplier par 5,5... Son avocate, Me Inès Wouters, fera opposition à ce jugement.
Fatima K., une dame dorigine marocaine âgée dune soixantaine dannées, a été interpellée par les services de sécurité de laéroport de Gosselies (BSCA) fin 2011 alors quelle déambulait dans le hall.
Les agents lui avaient reproché le port du voile intégral, interdit par la loi anti-burqa selon larticle 563 bis du code pénal, qui punit dune amende de 15 à 25 euros et/ou dun à sept jours de prison, toute personne qui, sauf disposition légale contraire, se présente dans un lieu public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ce quil ne soit pas identifiable.
Mercredi matin, Me Inès Wouters, conseil de Fatima K., a sollicité la remise du dossier afin de déposer des conclusions. Craignant la prescription, le parquet sy est opposé, suivi par le tribunal.
La défense a alors décidé de faire défaut et fera opposition au jugement prononcé en fin daudience.
Elle a donc été condamnée à 25 euros d'amende. Une somme à multiplier par 5,5.
Selon Me Inès Wouters, sa cliente ne portait pas un niqab, mais un voile traditionnel marocain transparent.
Elle ajoute que Fatima K. est en droit de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle qui fait déjà lobjet de cinq recours.
Ceux-ci ne sont pas encore tranchés et pourraient mener à lannulation de la loi anti-burqa.
http://www.lameuse.be/443671/articl...a-charleroi-elle-vient-detre-condamnee-a-137
Fatima K. était jugée, ce mercredi matin, par le tribunal de police de Charleroi pour le port du voile intégral. Le verdict vient de tomber: elle a été condamnée, par défaut, à 25 euros damende. Une somme à multiplier par 5,5... Son avocate, Me Inès Wouters, fera opposition à ce jugement.
Cest une première à Charleroi. Fatima K. était jugée, ce mercredi matin, par le tribunal de police de Charleroi pour le port du voile intégral. Le verdict vient de tomber: elle a été condamnée, par défaut, à 25 euros damende. Une somme à multiplier par 5,5... Son avocate, Me Inès Wouters, fera opposition à ce jugement.
Fatima K., une dame dorigine marocaine âgée dune soixantaine dannées, a été interpellée par les services de sécurité de laéroport de Gosselies (BSCA) fin 2011 alors quelle déambulait dans le hall.
Les agents lui avaient reproché le port du voile intégral, interdit par la loi anti-burqa selon larticle 563 bis du code pénal, qui punit dune amende de 15 à 25 euros et/ou dun à sept jours de prison, toute personne qui, sauf disposition légale contraire, se présente dans un lieu public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ce quil ne soit pas identifiable.
Mercredi matin, Me Inès Wouters, conseil de Fatima K., a sollicité la remise du dossier afin de déposer des conclusions. Craignant la prescription, le parquet sy est opposé, suivi par le tribunal.
La défense a alors décidé de faire défaut et fera opposition au jugement prononcé en fin daudience.
Elle a donc été condamnée à 25 euros d'amende. Une somme à multiplier par 5,5.
Selon Me Inès Wouters, sa cliente ne portait pas un niqab, mais un voile traditionnel marocain transparent.
Elle ajoute que Fatima K. est en droit de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle qui fait déjà lobjet de cinq recours.
Ceux-ci ne sont pas encore tranchés et pourraient mener à lannulation de la loi anti-burqa.
http://www.lameuse.be/443671/articl...a-charleroi-elle-vient-detre-condamnee-a-137