Une commission du Parlement européen approuve la levée de l'immunité parlementaire de la présidente du FN. Verdict le 2 juillet, à l'occasion d'une session plénière.
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité un rapport recommandant la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputée française Marine Le Pen. Le rapport de l'eurodéputée libérale suédoise Cecilia Wikström qui recommandait la levée de l'immunité parlementaire a recueilli 11 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Le vote s'est déroulé lors d'une réunion à huis clos de la commission des Affaires juridiques et sans Mme Le Pen, en visite à Moscou.
La demande de la levée de l'immunité parlementaire de la présidente du Front national (FN) sera examinée le 2 juillet à l'occasion d'une session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Traditionnellement, le Parlement suit les recommandations de la commission des Affaires juridiques.
Tollé politique
La France avait demandé en novembre 2012 au Parlement européen d'autoriser la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen, après des propos tenus en 2010 établissant un parallèle entre les prières de rue des musulmans et l'occupation allemande. Si la présidente du FN était privée de son immunité parlementaire, elle pourrait être mise en examen pour "incitation à la haine raciale".
Les propos controversés de Mme Le Pen remontent à décembre 2010, pendant la campagne interne pour la présidence du FN. "Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (les prières de rue des musulmans, NDLR), c'est une occupation du territoire", avait-elle déclaré à Lyon, sur les terres de son rival Bruno Gollnisch. Ces déclarations avaient provoqué un tollé politique et le parquet de Lyon avait ouvert en janvier 2011 une enquête préliminaire pour "incitation à la haine raciale", après le dépôt d'une plainte du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).
Ouverture d'une information judiciaire
Mme Le Pen avait ensuite affirmé que cette enquête avait été classée sans suite par le parquet, mais une plainte avec constitution de partie civile pour "provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion", émanant cette fois du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), a déclenché l'ouverture d'une information judiciaire.
Si Mme Le Pen perdait son immunité parlementaire, elle connaîtrait le même sort que M. Gollnisch. Ces dernières années, ce dernier, lui aussi député européen FN, s'était vu privé de son immunité parlementaire à deux reprises, après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. Cette procédure avait aussi touché Jean-Marie Le Pen en 1998, après ses propos où il avait assimilé les chambres à gaz nazies à "un détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale".
Le Point.
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité un rapport recommandant la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputée française Marine Le Pen. Le rapport de l'eurodéputée libérale suédoise Cecilia Wikström qui recommandait la levée de l'immunité parlementaire a recueilli 11 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Le vote s'est déroulé lors d'une réunion à huis clos de la commission des Affaires juridiques et sans Mme Le Pen, en visite à Moscou.
La demande de la levée de l'immunité parlementaire de la présidente du Front national (FN) sera examinée le 2 juillet à l'occasion d'une session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Traditionnellement, le Parlement suit les recommandations de la commission des Affaires juridiques.
Tollé politique
La France avait demandé en novembre 2012 au Parlement européen d'autoriser la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen, après des propos tenus en 2010 établissant un parallèle entre les prières de rue des musulmans et l'occupation allemande. Si la présidente du FN était privée de son immunité parlementaire, elle pourrait être mise en examen pour "incitation à la haine raciale".
Les propos controversés de Mme Le Pen remontent à décembre 2010, pendant la campagne interne pour la présidence du FN. "Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (les prières de rue des musulmans, NDLR), c'est une occupation du territoire", avait-elle déclaré à Lyon, sur les terres de son rival Bruno Gollnisch. Ces déclarations avaient provoqué un tollé politique et le parquet de Lyon avait ouvert en janvier 2011 une enquête préliminaire pour "incitation à la haine raciale", après le dépôt d'une plainte du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).
Ouverture d'une information judiciaire
Mme Le Pen avait ensuite affirmé que cette enquête avait été classée sans suite par le parquet, mais une plainte avec constitution de partie civile pour "provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion", émanant cette fois du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), a déclenché l'ouverture d'une information judiciaire.
Si Mme Le Pen perdait son immunité parlementaire, elle connaîtrait le même sort que M. Gollnisch. Ces dernières années, ce dernier, lui aussi député européen FN, s'était vu privé de son immunité parlementaire à deux reprises, après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. Cette procédure avait aussi touché Jean-Marie Le Pen en 1998, après ses propos où il avait assimilé les chambres à gaz nazies à "un détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale".
Le Point.
