Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels en France, une décision qui met fin à la guerre juridique de l'opposition mais n'éteint pas la contestation.
François Hollande promulguera la loi dès samedi, ce qui devrait permettre la célébration des premières unions dans le courant du mois de juin.
Cette loi qui "a suscité beaucoup de controverses, trop, (...) deviendra celle de la République", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Caen (Calvados).
La France est le 14e Etat du monde à autoriser le mariage gay. Coïncidence du calendrier, la décision du Conseil constitutionnel a été rendue à la même date que la "Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie".
Les "Sages" ont jugé irrecevables les arguments avancés par des parlementaires UMP et UDI (centristes), qui avaient déposé des recours après l'adoption de la loi le 23 avril, au terme de mois de débats tendus au Parlement et de manifestations "pro" et "anti" mariage gay marquées pour certaines par des incidents.
Les opposants contestaient la légalité d'une union entre deux personnes de même sexe et soulevaient sur la question de l'adoption une "rupture d'égalité" devant la loi entre des enfants.
Jugeant l'ensemble du texte "conforme à la Constitution", le Conseil constitutionnel rappelle que le mariage ne fait pas partie des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", donc du bloc de constitutionnalité.
REJET DES GRIEFS SUR LA FILIATION
Suite: http://fr.news.yahoo.com/la-loi-sur-le-mariage-homosexuel-validée-154604307.html
François Hollande promulguera la loi dès samedi, ce qui devrait permettre la célébration des premières unions dans le courant du mois de juin.
Cette loi qui "a suscité beaucoup de controverses, trop, (...) deviendra celle de la République", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Caen (Calvados).
La France est le 14e Etat du monde à autoriser le mariage gay. Coïncidence du calendrier, la décision du Conseil constitutionnel a été rendue à la même date que la "Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie".
Les "Sages" ont jugé irrecevables les arguments avancés par des parlementaires UMP et UDI (centristes), qui avaient déposé des recours après l'adoption de la loi le 23 avril, au terme de mois de débats tendus au Parlement et de manifestations "pro" et "anti" mariage gay marquées pour certaines par des incidents.
Les opposants contestaient la légalité d'une union entre deux personnes de même sexe et soulevaient sur la question de l'adoption une "rupture d'égalité" devant la loi entre des enfants.
Jugeant l'ensemble du texte "conforme à la Constitution", le Conseil constitutionnel rappelle que le mariage ne fait pas partie des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", donc du bloc de constitutionnalité.
REJET DES GRIEFS SUR LA FILIATION
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