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Transport de voyageurs: Fini les agréments!
Enfin un projet de loi
Catégorisation, appel doffres, fonds daide sociale...
3 ans pour basculer dans le nouveau système
La part de marché du transport par autocar est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 avant de chuter à 35% en 2006. Cette baisse a profité aux autres modes de transport et aussi de linformel
Abolition du système des agréments, professionnalisation du secteur une première ébauche de la réforme du transport public des voyageurs est livrée à la consultation publique. Après le transport de marchandises, lon savait que le dossier voyageur allait être la partie la plus difficile. Au point de douter même de la volonté du gouvernement à réformer. En tout cas, cette réforme ne risquera pas de passer sans vagues puisquil est question de bousculer des pratiques installées depuis plusieurs années et de mettre fin à la rente et aux privilèges.
Le lobby des bénéficiaires dagréments est puissant et il faudra donc sattendre à de fortes résistances. Les professionnels estiment à 11.000 le nombre de bénéficiaires dagréments de transport. Lenjeu aujourdhui est de restituer ce secteur aux professionnels tout en définissant des conditions équitables et transparentes pour y accéder. Une mise à niveau qui permettra à termes daugmenter la part de marché du transport par autocar. Celle-ci est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 avant de chuter à 35 % en 2006 au profit des autres modes de transport et aussi de linformel.
Dans la future architecture, lagrément devrait disparaître. Lon conçoit difficilement une réforme du transport des voyageurs en conservant un système aussi opaque qui donne la part belle aux rentes et parfois aux petits trafics. Dans le projet, la suppression sappliquerait immédiatement aux agréments qui nauraient jamais été exploités ou en arrêt dexploitation de plus dune année. Une période transitoire de trois années sera accordée pour les autres. Objectif, assurer une migration progressive vers le nouveau système.
Pour assurer une véritable mise à niveau, des conditions daccès à la profession seront également instaurées. Linscription au registre spécial de la profession seffectuera sur la base des capacités techniques et financières du transporteur. Là aussi une période transitoire de trois ans sera accordée aux bénéficiaires dagréments ainsi que les propriétaires dautocars le temps de se conformer aux conditions techniques daptitude professionnelle et de capacité financière.
Dans ce secteur connu pour sa forte atomisation, la catégorisation permettra une meilleure restructuration. Celle-ci concernera les opérateurs inscrits au registre spécial de la profession et permettra de rendre compte de la taille et du volume dactivité du transporteur. Le secteur parle de trois catégories A, B et C (cf. www.leconomiste.com). Les transporteurs relevant de la catégorie A pourraient exercer à la fois le transport national, international et le transport touristique. Ceux de la catégorie B ne pourraient assurer que le transport national alors que les transporteurs de la classe C prendraient en charge le transport régional uniquement.
Enfin un projet de loi
Catégorisation, appel doffres, fonds daide sociale...
3 ans pour basculer dans le nouveau système
La part de marché du transport par autocar est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 avant de chuter à 35% en 2006. Cette baisse a profité aux autres modes de transport et aussi de linformel
Abolition du système des agréments, professionnalisation du secteur une première ébauche de la réforme du transport public des voyageurs est livrée à la consultation publique. Après le transport de marchandises, lon savait que le dossier voyageur allait être la partie la plus difficile. Au point de douter même de la volonté du gouvernement à réformer. En tout cas, cette réforme ne risquera pas de passer sans vagues puisquil est question de bousculer des pratiques installées depuis plusieurs années et de mettre fin à la rente et aux privilèges.
Le lobby des bénéficiaires dagréments est puissant et il faudra donc sattendre à de fortes résistances. Les professionnels estiment à 11.000 le nombre de bénéficiaires dagréments de transport. Lenjeu aujourdhui est de restituer ce secteur aux professionnels tout en définissant des conditions équitables et transparentes pour y accéder. Une mise à niveau qui permettra à termes daugmenter la part de marché du transport par autocar. Celle-ci est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 avant de chuter à 35 % en 2006 au profit des autres modes de transport et aussi de linformel.
Dans la future architecture, lagrément devrait disparaître. Lon conçoit difficilement une réforme du transport des voyageurs en conservant un système aussi opaque qui donne la part belle aux rentes et parfois aux petits trafics. Dans le projet, la suppression sappliquerait immédiatement aux agréments qui nauraient jamais été exploités ou en arrêt dexploitation de plus dune année. Une période transitoire de trois années sera accordée pour les autres. Objectif, assurer une migration progressive vers le nouveau système.
Pour assurer une véritable mise à niveau, des conditions daccès à la profession seront également instaurées. Linscription au registre spécial de la profession seffectuera sur la base des capacités techniques et financières du transporteur. Là aussi une période transitoire de trois ans sera accordée aux bénéficiaires dagréments ainsi que les propriétaires dautocars le temps de se conformer aux conditions techniques daptitude professionnelle et de capacité financière.
Dans ce secteur connu pour sa forte atomisation, la catégorisation permettra une meilleure restructuration. Celle-ci concernera les opérateurs inscrits au registre spécial de la profession et permettra de rendre compte de la taille et du volume dactivité du transporteur. Le secteur parle de trois catégories A, B et C (cf. www.leconomiste.com). Les transporteurs relevant de la catégorie A pourraient exercer à la fois le transport national, international et le transport touristique. Ceux de la catégorie B ne pourraient assurer que le transport national alors que les transporteurs de la classe C prendraient en charge le transport régional uniquement.
