L'organisation Human Rights Watch publie jeudi un rapport critique quant à la législation française et demande au gouvernement des réformes pour éviter les abus.
L'organisation Human Rights Watch (HRW) publie jeudi un rapport critique sur la législation française en matière de contrôles d'identité et demande au gouvernement d'adopter des réformes pour éviter les «abus», évoquant notamment le contrôle au faciès.
«Ce rapport, qui bien sûr ne peut pas s'inscrire dans une démarche scientifique, est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique», a immédiatement réagi Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale.
«Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d'identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles», est-il écrit dans ce rapport, intitulé «la base de l'humiliation».
Le rapport se base sur des entretiens réalisés dans les régions de Paris, Lille et Lyon, auprès de 67 Français, dont 31 mineurs, essentiellement des hommes d'origine nord-africaine, africaine ou antillaise, qui dénoncent notamment des «contrôles répétés», «parfois accompagnés de violence physique ou verbale».
Contrôles au faciès
«Des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique», est-il indiqué par HRW.
L'organisation recommande au gouvernement de «condamner publiquement le profilage ethnique» et de «prendre des mesures concrètes».
Elle réclame une réforme de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, qui régit les contrôles d'identité, pour «interdire explicitement toute discrimination» et encadrer les règles de palpations et les fouilles.
HRW propose aussi l'introduction de formulaires «destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle».
«Etude caricaturale» pour les syndicats
Le Syndicat national des officiers de police (Snop), dans un communiqué, a estimé que cette «étude (est) partiale et caricaturale» à l'instar des autres syndicats. Il dénonce son «caractère orienté».
Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat), a dit que c'était une «insulte aux 145 000 policiers dont une partie est issue de la diversité». Cette «étude n'est pas étayée», selon lui.
Pour Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix), il «n'y a pas de contrôles au faciès" par les policiers qui sont "sans doute confrontés, dans certains ghettos, à une surreprésentation de minorités ethniques, pas plus». Il ne juge pas cette étude «complètement négative ni tranchée».
Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance (second syndicat) a enfin déclaré que l'étude était un «contresens qui ne reflète pas la réalité et la vérité».«Nos collègues font très bien leur travail, sans discrimination, en dépit de conditions difficiles», selon lui.
L'organisation Human Rights Watch (HRW) publie jeudi un rapport critique sur la législation française en matière de contrôles d'identité et demande au gouvernement d'adopter des réformes pour éviter les «abus», évoquant notamment le contrôle au faciès.
«Ce rapport, qui bien sûr ne peut pas s'inscrire dans une démarche scientifique, est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique», a immédiatement réagi Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale.
«Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d'identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles», est-il écrit dans ce rapport, intitulé «la base de l'humiliation».
Le rapport se base sur des entretiens réalisés dans les régions de Paris, Lille et Lyon, auprès de 67 Français, dont 31 mineurs, essentiellement des hommes d'origine nord-africaine, africaine ou antillaise, qui dénoncent notamment des «contrôles répétés», «parfois accompagnés de violence physique ou verbale».
Contrôles au faciès
«Des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique», est-il indiqué par HRW.
L'organisation recommande au gouvernement de «condamner publiquement le profilage ethnique» et de «prendre des mesures concrètes».
Elle réclame une réforme de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, qui régit les contrôles d'identité, pour «interdire explicitement toute discrimination» et encadrer les règles de palpations et les fouilles.
HRW propose aussi l'introduction de formulaires «destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle».
«Etude caricaturale» pour les syndicats
Le Syndicat national des officiers de police (Snop), dans un communiqué, a estimé que cette «étude (est) partiale et caricaturale» à l'instar des autres syndicats. Il dénonce son «caractère orienté».
Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat), a dit que c'était une «insulte aux 145 000 policiers dont une partie est issue de la diversité». Cette «étude n'est pas étayée», selon lui.
Pour Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix), il «n'y a pas de contrôles au faciès" par les policiers qui sont "sans doute confrontés, dans certains ghettos, à une surreprésentation de minorités ethniques, pas plus». Il ne juge pas cette étude «complètement négative ni tranchée».
Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance (second syndicat) a enfin déclaré que l'étude était un «contresens qui ne reflète pas la réalité et la vérité».«Nos collègues font très bien leur travail, sans discrimination, en dépit de conditions difficiles», selon lui.
