La France en porte à faux vis à vis des djihadistes français de Syrie et des binationaux franco syriens de l’opposition syrienne off shore
Paris 01.02.15- Le Conseil Constitutionnel, l’instance juridictionnelle suprême de France, a validé vendredi 23 janvier la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational naturalisé français et condamné pour terrorisme; une mesure que la droite souhaite systématiser après le carnage de Charlie Hebdo qui a décimé l’équipe rédactionnelle de l’hebdomadaire satirique.
Deux semaines après les attentats de Paris, de la porte de Vincennes et de Montrouge, le rétablissement de la peine d’indignité nationale paraît devoir placer la France en porte à faux tant vis à vis des djihadistes français de Syrie que vis à vis des binationaux franco-syriens de l’opposition off shore syrienne.
Cette mesure fait apparaître rétrospectivement les djihadistes bi nationaux, non seulement comme des paumés de l’Islam et de la République, mais également comme des «fusibles» commodes des options stratégiques erronées de la diplomatie française, tant par le soutien résolu du pouvoir sarko-hollandais aux pétromonarchies, grandes pourvoyeuses du djihadisme planétaire, que par son encouragement inconsidéré à un engagement sans nuance en Syrie.
De l’indignité Nationale
L’indignité nationale est une infraction pénale rétroactive créée par l’ordonnance du 26 août 1944, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. C’est un crime d’une très grande gravité commis par un militaire ou un civil, réprimé en France principalement durant l’épuration. La dégradation nationale en est la peine.
Éléments constitutifs du crime
Le crime d’indignité nationale consiste à avoir «postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l’étranger une aide directe ou indirecte à l’Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l’égalité entre ceux-ci» (ordonnance du 26 décembre 1944).
Au vu de l’ordonnance du 26 décembre 1944, l’adhésion à certains partis ou mouvements (Milice, LVF, PPF,etc.), la participation à certains actes (expositions en faveur de l’Allemagne ou de ses doctrines) ou l’exercice de certaines fonctions (emplois supérieurs dans les services de propagande, au commissariat général aux questions juives, etc.) relèvent notamment du crime d’indignité nationale.
Le concept d’indignité nationale répond à l’idée suivante: tout Français qui, même sans enfreindre une règle pénale existante, s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée s’est déclassé; il est un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs. Ce dispositif vise à empêcher le retour de djihadistes français de Syrie par le«retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux».
La déchéance de nationalité est une mesure inique
Si elle est applicable pour les binationaux, la déchéance de nationalité est illégale pour les Français qui n’ont qu’une seule nationalité. D’après les conventions internationales signées par la France, aucun pays ne peut rendre apatride une personne.
Huit personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1996, date d’entrée en vigueur de la loi, et 2006. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a validé le principe de déchéance, d’autant que les trois auteurs des attentats des 7 au 9 janvier étaient tous Français.
Autrement dit, elle s’appliquera de plein droit aux «indigènes de la République» mais en exemptera les «Français de souche», les Français convertis à l’Islam, parfois les plus virulents djihadistes selon le schéma classique du «zèle du néophyte».
Une telle discrimination renvoie au précédent de la «cristallisation des retraites des anciens combattant coloniaux» et institue une ségrégation dans l’application des peines, contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Pis, elle valide, dans l’ordre subliminal, le «privilège du sang» sur le «lien du sol» dans la pénologie française, une thématique chère au Front National, préconisant la primauté du «jus sanguinis» sur le «jus solis».
suite :
http://www.renenaba.com/france-indignite-nationale/
Paris 01.02.15- Le Conseil Constitutionnel, l’instance juridictionnelle suprême de France, a validé vendredi 23 janvier la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational naturalisé français et condamné pour terrorisme; une mesure que la droite souhaite systématiser après le carnage de Charlie Hebdo qui a décimé l’équipe rédactionnelle de l’hebdomadaire satirique.
Deux semaines après les attentats de Paris, de la porte de Vincennes et de Montrouge, le rétablissement de la peine d’indignité nationale paraît devoir placer la France en porte à faux tant vis à vis des djihadistes français de Syrie que vis à vis des binationaux franco-syriens de l’opposition off shore syrienne.
Cette mesure fait apparaître rétrospectivement les djihadistes bi nationaux, non seulement comme des paumés de l’Islam et de la République, mais également comme des «fusibles» commodes des options stratégiques erronées de la diplomatie française, tant par le soutien résolu du pouvoir sarko-hollandais aux pétromonarchies, grandes pourvoyeuses du djihadisme planétaire, que par son encouragement inconsidéré à un engagement sans nuance en Syrie.
De l’indignité Nationale
L’indignité nationale est une infraction pénale rétroactive créée par l’ordonnance du 26 août 1944, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. C’est un crime d’une très grande gravité commis par un militaire ou un civil, réprimé en France principalement durant l’épuration. La dégradation nationale en est la peine.
Éléments constitutifs du crime
Le crime d’indignité nationale consiste à avoir «postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l’étranger une aide directe ou indirecte à l’Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l’égalité entre ceux-ci» (ordonnance du 26 décembre 1944).
Au vu de l’ordonnance du 26 décembre 1944, l’adhésion à certains partis ou mouvements (Milice, LVF, PPF,etc.), la participation à certains actes (expositions en faveur de l’Allemagne ou de ses doctrines) ou l’exercice de certaines fonctions (emplois supérieurs dans les services de propagande, au commissariat général aux questions juives, etc.) relèvent notamment du crime d’indignité nationale.
Le concept d’indignité nationale répond à l’idée suivante: tout Français qui, même sans enfreindre une règle pénale existante, s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée s’est déclassé; il est un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs. Ce dispositif vise à empêcher le retour de djihadistes français de Syrie par le«retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux».
La déchéance de nationalité est une mesure inique
Si elle est applicable pour les binationaux, la déchéance de nationalité est illégale pour les Français qui n’ont qu’une seule nationalité. D’après les conventions internationales signées par la France, aucun pays ne peut rendre apatride une personne.
Huit personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1996, date d’entrée en vigueur de la loi, et 2006. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a validé le principe de déchéance, d’autant que les trois auteurs des attentats des 7 au 9 janvier étaient tous Français.
Autrement dit, elle s’appliquera de plein droit aux «indigènes de la République» mais en exemptera les «Français de souche», les Français convertis à l’Islam, parfois les plus virulents djihadistes selon le schéma classique du «zèle du néophyte».
Une telle discrimination renvoie au précédent de la «cristallisation des retraites des anciens combattant coloniaux» et institue une ségrégation dans l’application des peines, contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Pis, elle valide, dans l’ordre subliminal, le «privilège du sang» sur le «lien du sol» dans la pénologie française, une thématique chère au Front National, préconisant la primauté du «jus sanguinis» sur le «jus solis».
suite :
http://www.renenaba.com/france-indignite-nationale/
