Fraude et remboursement caf

felouquier

Nicky31 pour les intimes
Nous sommes infiltrés depuis longtemps sur ce forum donc c'est pas un souci ...:D
mais bon tu as bien vu que certain on conseiller de se faire absoudre ses pécher alors qu'il n'est ni le représentant de la loi en France ni le représentant d'Allah dans le monde !

enfin, on est d'accord pour dire que pour certain religion et vice font bon ménage.
 
Salam,

J'ai frauder à la CAF je veux rembourser j'ai l'argent pour mais si je le fait je vais peutetre avoir de gros problèmes avec la CAF la justice et mes parents

Puis je versé cette argent à une association ou au pauvres comme si c'était rembourser le caf merci d'avance pour vos réponses et bon Ramadan.

Ah oui j'avais oublié de dire que la CAF n'est pas au courant pour la fraude mais je voulais les rembourser car c'est haram
Salam à ta place je garderai l'argent sur un compte car la caf peut te demander de rembourser pendant plusieurs années !
Pour ce qui est du fait que ca soit Haram c'est un fait, et peu importe que la caf soit une institution de Kaffir ca reste une fraude volontaire ou involontaire.
À mon avis tu attends et si dans 5 ans la Caf ne t'a rien demandé tu pourra en faire un don à une association ou une mosquée.
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Hé détend toi tu es sur un forum ou beaucoup d'infiltrés, de trolls, de fakes, de faux musulmans, de faux marocains enfin t'es sur une banquise mode game mon petit....

Pas besoin d'être religieux pour avoir du vice hein....je vais pas t'apprendre la vie, on est entouré de vicieux jusqu'au gouvernement et sont loin d'être croyants...
mais bon tu as bien vu que certain on conseiller de se faire absoudre ses pécher alors qu'il n'est ni le représentant de la loi en France ni le représentant d'Allah dans le monde !

enfin, on est d'accord pour dire que pour certain religion et vice font bon ménage.
 

felouquier

Nicky31 pour les intimes
Salam à ta place je garderai l'argent sur un compte car la caf peut te demander de rembourser pendant plusieurs années !
Pour ce qui est du fait que ca soit Haram c'est un fait, et peu importe que la caf soit une institution de Kaffir ca reste une fraude volontaire ou involontaire.
À mon avis tu attends et si dans 5 ans la Caf ne t'a rien demandé tu pourra en faire un don à une association ou une mosquée.
en plus tu lui dis comment frauder ... si t'as pas été découvert tu t'en sort bien ... de mieux en mieux l'islam 2.0
 

felouquier

Nicky31 pour les intimes
Hé détend toi tu es sur un forum ou beaucoup d'infiltrés, de trolls, de fakes, de faux musulmans, de faux marocains enfin t'es sur une banquise mode game mon petit....

Pas besoin d'être religieux pour avoir du vice hein....je vais pas t'apprendre la vie, on est entouré de vicieux jusqu'au gouvernement et sont loin d'être croyants...

c'est pas le problème dont nous parlons que des gens soit vicieux, mais que les religieux s'inventent une vertu artificiel en se confortant les uns les autres.
 
en plus tu lui dis comment frauder ... si t'as pas été découvert tu t'en sort bien ... de mieux en mieux l'islam 2.0
C'est quoi ton problème toi?
Tu ne sais pas lire ? La fraude elle a déjà eu lieu donc arrête d'inventer des choses.
J'ai dis qu'à sa place j'attendrai le délai légal pour être sûr que la Caf ne peut plus le poursuivre et ensuite il donne l'argent à une association.
Si tu n'est pas d'accord sache que j'en ai rien à foutre.
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Je ne vole pas ni ne fraude et j'ai perdu ma vertu y'a des décennies....laisse l'Islam tranquille....c'est que des pseudos ici et rien d'autre, cela n'engage qu'eux....
c'est pas le problème dont nous parlons que des gens soit vicieux, mais que les religieux s'inventent une vertu artificiel en se confortant les uns les autres.
 

felouquier

Nicky31 pour les intimes
C'est quoi ton problème toi?
Tu ne sais pas lire ? La fraude elle a déjà eu lieu donc arrête d'inventer des choses.
J'ai dis qu'à sa place j'attendrai le délai légal pour être sûr que la Caf ne peut plus le poursuivre et ensuite il donne l'argent à une association.
Si tu n'est pas d'accord sache que j'en ai rien à foutre.

c'est pas encore la fraude au niveau de la caf mais une erreur pour le moment, le truc c'est quel somme à t'il perçu au final ...


donc voilà t'es qu'un fraudeur vicelard qui préfère attendre plutôt que ce débarrasser d'un cas de conscience au plus vite et de remâcher son cesse ses angoisses, c'est des personnes de ton espèce qu'on dénonce avec @Drianke
Je ne vole pas ni ne fraude et j'ai perdu ma vertu y'a des décennies....laisse l'Islam tranquille....c'est que des pseudos ici et rien d'autre, cela n'engage qu'eux....

tu confonds la vertu avec la chasteté ... ça n'a rien a voir ! faut arrêtez de balancer des mots au hasard et de leur donner un sens autre que le leur ... rabb al alamine
 
Dernière édition:

felouquier

Nicky31 pour les intimes
En quoi l'avis du membre lambda d'un forum = l'islam? :prudent:

donc l'islam c'est personne d'entre nous au final puisque personne ne correspond au profil et personne ne comprend les consignes de la même façon ?? c'est qui l'islam ? t'as un nom ?

moi je pourrais te citer ceux du coran, ou alors en regardant de plus prés le seul islam dans ce thread c'est la caf avec ses aumones sadaqa ...
 
Le troll a rempli sa "mission" sur le forum Islam
vous prendre le chou entre vous
C'est pas une question de troll mais bien de ces nouveaux pseudo comme @felouquier qui ont envahi bladi et crachent leur haine et leur agressivité au moindre désaccord avec eux.
Ça devient franchement penible de ne pas pouvoir poster son avis sans avoir un débat sans fin avec ces personnes sans intérêt qui pensent avoir la science infuse en déformant les propos des autres.
Il faudrait surement pensée à sévir et nettoyer un peu bladi de cette vermine.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Entièrement d'accord avec toi en attendant le "gros nettoyage" le mieux est d'ignorer et ne pas nourrir leur haine et agressivité





C'est pas une question de troll mais bien de ces nouveaux pseudo comme @felouquier qui ont envahi bladi et crachent leur haine et leur agressivité au moindre désaccord avec eux.
Ça devient franchement penible de ne pas pouvoir poster son avis sans avoir un débat sans fin avec ces personnes sans intérêt qui pensent avoir la science infuse en déformant les propos des autres.
Il faudrait surement pensée à sévir et nettoyer un peu bladi de cette vermine.
 
A

AncienMembre

Non connecté
donc l'islam c'est personne d'entre nous au final puisque personne ne correspond au profil et personne ne comprend les consignes de la même façon ?? c'est qui l'islam ? t'as un nom ?

moi je pourrais te citer ceux du coran, ou alors en regardant de plus prés le seul islam dans ce thread c'est la caf avec ses aumones sadaqa ...

je ne comprends pas ce que tu veux dire :(
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
C'est se qu'on dit sur le net...

Salam @mam80

<Des poursuites seront engagées à l'encontre des presonnes coupables de fraude ou de fausses déclarations. Certaines peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende.

La Caf a aussi la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude. En cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de 5 ans.

De plus, lorsque la notion de fraude est retenue, aucune remise de dette ne peut être accordée au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la fraude. Si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort. En pratique, la Caf modulera le montant des retenues en tenant compte de votre situation et vous informera du montant des retenues décidées.

Conformément à la délibération Cnil du 13 janvier 2011, le dossier est inscrit dans la base nationale fraude des Caf pour une durée de trois ans. Son accès est sécurisé et n'est autorisé qu'aux seuls agents dûment habilités des Caf et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf).

Pour éviter de devoir rembourser des sommes perçues à tort et d'éventuelles sanctions, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr>

mam
 

felouquier

Nicky31 pour les intimes
C'est pas une question de troll mais bien de ces nouveaux pseudo comme @felouquier qui ont envahi bladi et crachent leur haine et leur agressivité au moindre désaccord avec eux.
Ça devient franchement penible de ne pas pouvoir poster son avis sans avoir un débat sans fin avec ces personnes sans intérêt qui pensent avoir la science infuse en déformant les propos des autres.
Il faudrait surement pensée à sévir et nettoyer un peu bladi de cette vermine.
de cette vermine ? c'est qui de nous deux qui propose de ne pas rembourser l’Aumône reçu sans droit ?

une vermine est un parasite qui vie sur le dos des autres sans qu'on lui ai permis d'y vivre, un peu comme ceux qui volent la caf ...

fin du débat, c'est bon t'es content que le débat se termine ?
 
Je suis venu ici pour poser une question au final j'ai eu des réponses parfois bien mais surtout de critique de jugement et vous vous bagarrer entre vous pour quoi enfaite ?
 

felouquier

Nicky31 pour les intimes
Je suis venu ici pour poser une question au final j'ai eu des réponses parfois bien mais surtout de critique de jugement et vous vous bagarrer entre vous pour quoi enfaite ?
pour savoir si c'est bien ou mal que tu donnes cette argent, que tu as gratter sans droit, à quelqu'un qui en a plus besoin que toi ...

en clair si la somme est conséquente et que c'est moi qui en profite, je pourrais faire un effort dans ton sens avec une garanti de halalisation totale.

sinon débrouille toi avec ta conscience et espère ne pas te faire attraper parce que personne ne pourra faire de douaa acceptable pour toi !
 

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
@Serciv ne considère pas cette argent comme une aumône par la suite pour racheter ta rédemption d'avoir frauder l'état.... Tu veut faire l’aumône l'argent que tu gagne noblement fera l'affaire et non celle qui ne t'appartient pas et que tu as nul le droit de percevoir de plus c'est une grosse somme.... Pourtant c'est claire pourquoi te poser la question ou te torturer ? tu as la somme tu la rend en expliquant qu'il a eu erreur sur tes déclarations ça montrera ta bonne foi et tu te sentiras mieux :):cool:
 
Dernière édition:

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Consulte un avocat (spécialisé en droit commercial), il te dira quoi faire mieux que nous. N'oublie pas que si tu distribue et qu'on trouve la fraude tu devras reproduire cette somme. Tu peux aussi demander à un expert comptable pour voir si tu sais t'en sortir légalement. Ne fais plus de telles choses. Salam.

il me semble que ça relève du "droit pénal"

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Je suis venu ici pour poser une question au final j'ai eu des réponses parfois bien mais surtout de critique de jugement et vous vous bagarrer entre vous pour quoi enfaite ?

les réponses que tu as eu ici sont postées de "bonne foi"
ce forum est libre de parole, critique ou pas
tu ne vas pas en + les "juger"
tu as ta réponse
la balle est dans ton camp

mam
 
<Des poursuites seront engagées à l'encontre des presonnes coupables de fraude ou de fausses déclarations. Certaines peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende.

La Caf a aussi la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude. En cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de 5 ans.

De plus, lorsque la notion de fraude est retenue, aucune remise de dette ne peut être accordée au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la fraude. Si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort. En pratique, la Caf modulera le montant des retenues en tenant compte de votre situation et vous informera du montant des retenues décidées.

Conformément à la délibération Cnil du 13 janvier 2011, le dossier est inscrit dans la base nationale fraude des Caf pour une durée de trois ans. Son accès est sécurisé et n'est autorisé qu'aux seuls agents dûment habilités des Caf et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf).

Pour éviter de devoir rembourser des sommes perçues à tort et d'éventuelles sanctions, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr>

mam

Enfaite sa fait plus de 5 ans que c'est passé et que j'ai frauder beaucoup plus même donc c'est comment si 5 ans sont passé ya prescription non ? Merci de me répondre
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Enfaite sa fait plus de 5 ans que c'est passé et que j'ai frauder beaucoup plus même donc c'est comment si 5 ans sont passé ya prescription non ? Merci de me répondre

c'est alors du cas par cas, en fonction de la somme trop perçue.
C'est le conciliateur de la caf qui pourra te renseigner si tu veux bien accepter un échéancier de remboursement de l'indus

mam
 
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